Une base de données compilée par le Centre pour la famille (C-Fam) souligne une tendance croissante à utiliser les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU pour faire pression sur les États afin qu’ils libéralisent leurs lois sur l’avortement et adoptent des politiques qui favorisent l’idéologie du genre.
Droits de l’homme… à l’avortement et à l’idéologie du genre
Bien que l’avortement ait été intégré au débat politique de l’ONU lors de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) de 1994, il n’a pas réussi à s’imposer comme un droit humain international. Cependant, même avant cette conférence, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) avait commencé à aborder la question à partir du début des années 1980.
Après la CIPD, l’approche du Comité a considérablement changé. Dans son rapport de 1994 sur la Colombie , il a exhorté les femmes du pays à lutter pour la légalisation de l’avortement sous prétexte de réduire la mortalité maternelle causée par les avortements clandestins. L’année suivante, dans son rapport sur le Pérou, le Comité a appelé à une révision de la législation sur l’avortement et a estimé qu’il était approprié d’élargir les exceptions pour raisons de santé.
Cette pression accrue ne s’est pas limitée au Comité CEDAW. D’autres organes conventionnels, comme le Comité des droits de l’homme, qui supervise le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ont commencé à intervenir dans le même sens. En 1998, il a demandé à la Tanzanie de revoir sa législation sur l’avortement et, en 1999, au Chili d’introduire des exceptions à son interdiction totale de l’avortement.
Au cours de la dernière décennie, la pression s’est encore intensifiée . En 2003, plus de 90 % des rapports du Comité CEDAW incluaient des exigences liées à l’avortement.
Influence LGBT
De son côté, la pression sur les questions relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre a commencé plus tard, mais est devenue encore plus forte. En 2023, tous les rapports du Comité des droits de l’homme comprenaient des recommandations sur ce sujet, telles que la dépénalisation de l’homosexualité, l’inclusion de ces catégories dans les lois anti-discrimination, les campagnes de sensibilisation du public, ainsi que la reconnaissance légale du changement de sexe, du mariage et de l’adoption par les duos de même sexe.
En 2024, le comité a appelé le Pakistan à dépénaliser les relations homosexuelles consenties et a exprimé son opposition aux initiatives législatives criminalisant les actés médicaux liés au genre. En 2018, il a appelé la Bulgarie à reconnaître pleinement l’égalité des duos de même sexe en matière de mariage et d’adoption.
Chantage de l’ONU pour changer les législations nationales
Bien que ni l’avortement ni l’orientation sexuelle et l’identité de genre ne soient mentionnés dans les principaux traités des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, les neuf organes chargés de leur surveillance ont abordé ces deux questions dans leurs rapports nationaux.
Ces observations ne sont en théorie pas contraignantes mais elles ont été utilisées par les tribunaux de divers pays pour justifier la modification de la législation et sont également citées par les agences des Nations Unies comme normes faisant autorité. Un exemple frappant est l’annexe relative aux droits de l’homme des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l’avortement, publiées en 2022, qui fondent nombre de ses recommandations sur les avis émis par ces comités.
Léo Kersauzie
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