Violation systémique du principe du contradictoire en matière d’assistance éducative
L’Organisation Nationale Ethique Santé & Transparence (Onest) donne l’alerte concernant la violation systémique du principe du contradictoire dans les procédures d’assistance éducative et adresse au Garde des Sceaux une demande de réforme réglementaire nationale imposant la communication préalable et contradictoire[Lire plus…]








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