Cela arrive un an trop tard mais cela restera quand même symbolique. Le CESE avait jugé irrecevable une « pétition citoyenne » signée par quelques 700 000 personnes, demandant l’avis du Conseil sur la loi du « mariage » homosexuel. Suite à ce rejet, Philippe Brillault, maire du Chesnay et l’un des porte-parole de la Manif pour tous, avait saisi le tribunal administratif de Paris qui a rendu sa décision hier : « La délibération par laquelle le bureau du CESE a déclaré irrecevable la pétition est annulée« .

Outre l’annulation de la délibération, le CESE a été condamné à verser au maire du Chesnay (Yvelines) la somme de 1.500 euros au titre de ses frais de justice. En statuant ainsi, le tribunal suit les conclusions du rapporteur public. Ce dernier avait estimé, il y a deux semaines, que la décision du CESE était entachée d’erreurs de droit. Le CESE a annoncé ce matin avoir pris connaissance de la décision de justice et que la pétition serait vue au prochain bureau.

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2 commentaires

  1. Ah ! il n’est jamais trop tard… enfin si;-) #CaCEstBallot! Enfin ma signature, mon courrier, et le timbre qui va avec sont pris en compte !;-)

    Le gouvernement et l’exécutif se foutent constamment des pétitions (sauf celles qui vont dans son sens 🙂 … Nous ne sommes pas en « démocratie »;-) Le peuple, on s’en fout. Ce n’est pas par et pour le peuple qu’ils travaillent… Le gouvernement et l’exécutif ne marchent qu’au rapport de force, et ne reculent que lorsqu’ils ont réellement peur, pas lorsqu’ils sont discrédités, même à moins de 10% de popularité… A 0% de popularité (on ne doit pas en être si loin, parce que les journaleux et « instituts de sondage » « limitent la casse » dans leurs « résultats »;-), ils ne changeraient rien… Donc il faut faire pression (et il y a divers moyens…)

  2. Pingback: Selon le CESE, il y aurait une ambiguïté juridique sur la recevabilité des pétitions citoyennes

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