Cela arrive un an trop tard mais cela restera quand même symbolique. Le CESE avait jugé irrecevable une “pétition citoyenne” signée par quelques 700 000 personnes, demandant l’avis du Conseil sur la loi du “mariage” homosexuel. Suite à ce rejet, Philippe Brillault, maire du Chesnay et l’un des porte-parole de la Manif pour tous, avait saisi le tribunal administratif de Paris qui a rendu sa décision hier : “La délibération par laquelle le bureau du CESE a déclaré irrecevable la pétition est annulée“.
Outre l’annulation de la délibération, le CESE a été condamné à verser au maire du Chesnay (Yvelines) la somme de 1.500 euros au titre de ses frais de justice. En statuant ainsi, le tribunal suit les conclusions du rapporteur public. Ce dernier avait estimé, il y a deux semaines, que la décision du CESE était entachée d’erreurs de droit. Le CESE a annoncé ce matin avoir pris connaissance de la décision de justice et que la pétition serait vue au prochain bureau.
Cet article vous a plu ? MPI est une association à but non lucratif qui offre un service de réinformation gratuit et qui ne subsiste que par la générosité de ses lecteurs. Merci de votre soutien !
