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Civitas avait déclaré une manifestation publique avec chapelets et prières organisée le mardi 17 novembre 2020 pour le dimanche 22 novembre aux services de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Suivant une politique nationale, le préfet du Puy de dôme a interdit notre manifestation, car elle n’était pas revendicative, mais religieuse sur le fondement des articles 3 du décret du 29 octobre 2020 et L. 211-1 du Code de sécurité intérieure.

Etant dans notre bon droit, car nous savions pertinemment que ces textes n’interdisaient pas les manifestations religieuses, nous avons présenté un référé-liberté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

En effet, ni le décret du 29 octobre, ni le Code de sécurité intérieure, ni même la jurisprudence ne fait une distinction entre une manifestation religieuse et une manifestation revendicative.

Et c’est fort heureux. Que serait une manifestation revendicative ? Que serait une manifestation religieuse ? Une cérémonie religieuse, une prière peut être revendicative.

Pour la première fois, un tribunal administratif nous a donné raison, rappelant l’évidence. Il n’est pas possible d’interdire une manifestation avec des prières ou une cérémonie religieuse dans le cadre d’une manifestation déclarée en préfecture sur le seul fait qu’il s’agisse d’une manifestation religieuse.

Nous produisons la décision à la fin de ce communiqué.

Le tribunal administratif déclare :

« 12. Ainsi, il ne résulte pas des dispositions en vigueur, notamment du décret du 29 octobre 2020 susvisé, qu’une manifestation sur la voie publique puisse être interdite par principe, au seul motif qu’elle pourrait être regardée, par son but ou par sa forme, comme la manifestation extérieure d’un culte. »

Cette interdiction porte donc « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation. »

Même si c’est une réelle victoire pour Civitas et pour tous les catholiques, cette décision (dont le préfet n’a pas jugé utile de faire appel) ne fait que rappeler l’évidence et il est tout de même honteux que des préfectures aient pu prendre des décisions inverses.

Il est donc en France, y compris dans le cadre d’urgence sanitaire, tout à fait possible d’organiser des manifestations avec prière et des messes à l’extérieur dans le cadre d’un protocole adapté.

C’est là qu’est toutefois la subtilité, si les préfectures ne peuvent plus interdire aux fidèles de manifester en priant ou en chantant et ne peuvent plus interdire non plus les messes à l’extérieur sur ce seul motif, ils pourront toujours le faire si la manifestation porte atteinte à l’ordre public sanitaire.

Aussi et à tous ceux qui veulent organiser une manifestation ou une messe, il convient de se munir du présent jugement pour faire valoir vos droits devant les préfets, mais également d’apporter un protocole sanitaire. Ils ne peuvent pas nous demander l’impossible, surtout au vu du fait des manifestations qu’ils autorisent à l’heure actuelle. Aussi et même si c’est à la discrétion de chaque organisateur, la mise à disposition de masques, de gel hydroalcoolique et un service d’ordre faisant respecter les gestes barrières devraient permettre d’empêcher toute interdiction préfectorale.

Nous vous remercions sincèrement pour vos prières et soyez assurés que Civitas continuera de se battre contre toutes les dispositions législatives ou réglementaires qui portent atteinte à la foi catholique et au règne du Christ Roi.

Alain Escada, président de Civitas

(les noms des juges et la signature du jugement ont volontairement été effacées pour publication)

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6 Commentaires
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Paul-Emic
Paul-Emic
il y a 7 années

La dette est mère de l’ignominie

Gauthier
Gauthier
il y a 7 années

Comme un chien qui retourne à ce qu’il a vomi, Ainsi est un insensé qui revient à sa folie.
Proverbes 26:11

daflon
daflon
il y a 7 années

Les Espagnols doivent entamer une seconde « Reconquista » et chasser les musulmans de chez eux ou les éradiquer totalement.

horace
horace
il y a 7 années

Rendre la cathédrale de Cordoue aux musulmans ? Où cela finira t-il ? Pourquoi ne pas remettre le royaume aux mains des mahométans et prononcé une condamnation envers tous ceux qui ont participé à la Reconquista. Il est temps de former un bataillon  » Charles Martel » pou renvoyer à la mer ces sarrasins, assassins.

DUFIT THIERRY
DUFIT THIERRY
il y a 7 années

Malgré l’acte sacrilège et immonde de Jean-Paul II qui avait osé embrasser le Coran –ce qui était un signe d’apostasie publique – et l’œcuménisme délirant des modernistes il semble que l’évêque du lieu a une bonne réaction. Il faut le souligner. Si cette bonne réaction pouvait lui ouvrir les yeux sur la vraie nature de l’œcuménisme qui mène à l’apostasie.

Lionel
Lionel
il y a 7 années

La cession probable de la cathédrale de Cordoue aux musulmans se situe parfaitement dans la logique du « syncrétisme religieux », de « l’unité dans la diversité » où veulent nous conduire les dirigeants apostats de l’Église actuelle, ces diviseurs et destructeurs avérés!…
Ils procèdent souvent par des improvisations en apparence plutôt insignifiantes mais qui cachent des réformes insidieuses et significatives: on change la formulation du « Je vous salue Marie »: « comblée de grâce », c’est gentil, mais ce n’est pas « Gratiæ plena », « pleine de Grâces » à distribuer…, on retire de la pratique les « amen » et plus souvent encore les « ainsi soit-il! », ce qui par ailleurs exprime un vœu plus fort qu’un simple acquiescement exprimé dans « amen ». On modifie délibérément les textes sacrés par des traductions insidieuses et hétérodoxes…
Ainsi, l’on s’achemine petit à petit vers l’apostasie, d’où l’absence de scrupule à céder une cathédrale ou une église à un usage profane ou à un culte non-catholique…
Ce n’est pas par hasard, que jadis, l’Église proscrivait toute improvisation quelle qu’elle soit.

Philippe
Philippe
il y a 7 années

Cette église a toujours été une église : c’était l’église Saint Vincent avant que les musulmans la détournent de son usage cultuel chrétien.

Cyrano
Cyrano
il y a 7 années

Inacceptable!
Encore une provocation des musulmans nostalgiques de « l’Islam conquérant ». La chrétienté n’a fait que reprendre son dû lors de la Reconquista puisque cet édifice avait été érigé sur les ruines résultant de la destruction par les musulmans de l’église Saint Vincent.
Prions pour que l’évêque de Cordoue soit entendu et que le gouvernement Espagnol ne se prête pas à cette ignominie.
Une nouvelle fois, cette triste affaire confirme bien que les agressions provocatrices sont bien le fait de l’Islam et de ses adeptes, il faut donc enfin que les dirigeants cessent de condamner pour « islamophobie » ceux qui ne font que se défendre contre les musulmans, mais au contraire prennent les mesures qui s’imposent contre les envahisseurs.

Jean-Pierre Dickes
Jean-Pierre Dickes
il y a 7 années

Rassurez-vous. Un jugement du Tribunal a rejeté la demande des musulmans il y a six mois. En revanche je ne sais pas si une autre action juridique a été intentée.