Paris, le 11 mars 2023

CIVITAS
603, route de la Mouthe,
24140 Queyssac

Franck BOUSCAU
Professeur Agrégé des Facultés de Droit
Avocat honoraire à la Cour de Paris – Spécialiste en Droit Public
Chef de Région Civitas Ile-de-France

Monsieur le Maire.
Mairie de Paris XIIIe.

Monsieur le Maire,

Je vous écris la présente protestation en tant que citoyen et contribuable parisien, et aussi au nom du mouvement Civitas dont je suis le chef de région Île-de-France.

Mes amis et moi-même avons appris que, samedi 11 mars prochain, de 11 heures à 12 heures, il est prévu, dans une salle municipale du 13e, une lecture pour jeunes enfants assurée par une « drag queen ».

Une telle manifestation est scandaleuse et de nature à perturber l’équilibre des enfants dont les parents, par laxisme ou inconscience, auront permis la présence.

L’organisation de ce genre de réunion dans une salle municipale est illégale, en dehors du fait qu’elle constitue une atteinte manifeste à la décence et à la neutralité de l’administration.

Il existe encore dans les lois de notre pays la notion de « bonnes mœurs », même si elle est souvent mise à mal par des initiatives outrées et outrageantes. Par ailleurs la protection de l’enfance est normalement l’un des objectifs auxquels sont attachés les pouvoirs publics. Or la mise en contact de jeunes enfants avec un conteur ou une conteuse ( ?) à la particularité revendiquée est de nature à contrarier directement ces deux objectifs de l’action publique. Le terme « Drag Queen » a d’ailleurs une connotation érotique qui ne sied pas à l’enfance. Il est clair que, dans cette manifestation, la lecture de contes n’est qu’un prétexte pour mettre en évidence la personne qui fait cette lecture. C’est un acte militant qui instrumentalise des enfants dans une querelle d’adultes. Une Mairie ne doit pas s’associer par fourniture de moyens à une telle exhibition, d’autant que lesdits moyens proviennent de l’argent des contribuables.

L’on sait que des restrictions légales, qui visent notamment les publications destinées à la jeunesse et les lieux proches des établissements d’enseignement, essaient d’éviter la mise en péril des mineurs et notamment de leur moralité. La manifestation que je dénonce, si elle a lieu, me paraît susceptible, de ce fait, d’avoir des suites au plan pénal. Il serait regrettable que la Mairie y soit entraînée.

Par ailleurs, au plan administratif, je vous rappelle que les mairies, comme toutes les administrations, ont un devoir de neutralité. Elles ne sont pas des organismes au service de partis politiques. Elles n’ont pas le droit de prendre des délibérations politiques ni de s’associer à des grèves, des manifestations ou des causes quelconques. De ce fait, le choix d’offrir une salle aux frais du contribuable local aux représentants d’une cause ou d’un groupe partisan – or les « drag queens » sont dans ce cas – tombe sous le coup de la loi.

Une telle manifestation serait d’ailleurs de nature à provoquer des troubles à l’ordre public de la part de personnes légitimement offusquées de cette initiative. Sans souhaiter cela, je le comprendrais. Ce serait l’autorité administrative qui serait responsable de cette situation fâcheuse pour avoir outrepassé et détourné ses prérogatives.

En conséquence, je demande que la manifestation prévue soit déprogrammée et qu’elle n’ait plus lieu à l’avenir.

Veuillez agréer, je vous prie, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

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