La Cour européenne de justice a décidé hier d’imposer à tous les États membres de l’Union que les “parents” de même sexe et leurs enfants soient reconnus comme une famille dans tous les États membres. Dans une décision historique, la Cour européenne de justice a déclaré que si un pays reconnaît une relation parentale avec un enfant, alors chaque État membre devrait faire de même pour garantir le droit de l’enfant à la libre circulation.
Cependant il est clair que dans aucun article d’aucun traité européen les institutions bruxelloises ne sont reconnues avoir une compétence même minimale en matière de droit de la famille. Il est également bien établi que chaque État a ses propres lois sur la citoyenneté. Mais qu’importe tout cela à la bien-pensante Union Européenne : le tyran européen veut imposer un nouveau modèle de famille et de progéniture, un point c’est tout, du droit il fait table rase quand cela l’arrange.
L’affaire judiciaire (arrêt dans l’affaire C-490/20 ) est survenue après que les autorités bulgares ont refusé d’accorder un certificat de naissance à la fille nouveau-née d’un duo homosexuel au motif qu’un enfant ne peut pas avoir deux mères. La Bulgare Kalina Ivanova et la Britannique Jane Jones, née à Gibraltar, sont toutes deux enregistrées en Espagne en tant que “mères” de Sara, également née dans la péninsule ibérique en 2019. Aucune des femmes n’est d’origine espagnole, ce qui signifie que la citoyenneté espagnole n’est pas consentie à l’enfant et conformément à la loi sur la nationalité britannique de 1981, Jones ne peut pas transférer la nationalité britannique à sa fille car elle est née à Gibraltar.
Sur cette base, Ivanova a demandé la nationalité bulgare pour sa fille, qui a ensuite été refusée car les mariages et les unions entre personnes du même sexe ne sont pas légalement reconnus en Bulgarie. En conséquence, Sara est restée apatride, sans accès à la citoyenneté, incapable de quitter le pays de résidence de sa famille, l’Espagne et sans documents personnels, limitant ainsi son accès à l’éducation, aux soins de santé et à la sécurité sociale.
Eh bien, la Cour de justice a décidé qu’un passeport bulgare doit être délivré à l’enfant et cela s’appliquera à tous les États membres de l’UE qui ne garantissent pas la reconnaissance des enfants des duos Lgbtqi, ni ne reconnaissent pleinement ces “familles” arc-en-ciel. Évidemment, le chef de l’équipe juridique de l’ILGA européenne, le lobby Lgbtqi international très puissant et très financé, Arpi Avetisyan, a déclaré au Washington Post que la sentence apporte « la clarification tant attendue que la paternité/maternité établie dans un État membre de l’UE ne peut être niée par un autre, sous prétexte de protéger l’identité nationale » et s’est réjoui de ce « témoignage réel que l’UE est une union d’égalité et nous avons hâte de voir les familles arc-en-ciel jouir de leur droit à la liberté de mouvement et d’autres droits fondamentaux sur un pied d’égalité avec tout le monde ».
La sentence ne pourra pas faire l’objet d’un appel, d’autres cas similaires seront portés à l’attention de la justice nationale des différents pays mais, depuis hier, tout gouvernement national est bien conscient qu’avec cette interprétation du droit de libre circulation, même s’il est clairement utilisé de manière instrumentale, dénature tout traité sur les compétences nationales en matière de mariage et de citoyenneté et de fait impose à tous les États l’équivalence pleine et totale entre les unions Lgbtqi et les mariages, la citoyenneté des enfants et, indirectement, la reconnaissance de la GPA (l’État devant « délivrer à cet enfant une carte d’identité ou un passeport sans exiger également un acte de naissance », ni « que les autorités nationales du pays membre dont il est issu dressent au préalable un acte de naissance »).
L’Agenda Lgbtqi se réalise pas à pas par le biais de l’Union Européenne et des ses institutions. Ainsi la Cour de justice, en se prononçant déjà en faveur de la reconnaissance d’un couple LGBTI en Roumanie pour des raisons de travail en 2018, a décidé de démolir les compétences nationales en matière de mariage et d’imposer sa propre interprétation du droit de libre circulation (Jugement C ‑673/16 Coman-Hamilton). De son côté, la Commission européenne a déclaré, ces dernières années, que les personnes LGBTI et les dogmes de genre étaient une priorité absolue (voir les discours d’ Ursula Von der Leyen , Vera Jurova, Helena Dalli et Franz Timmerman). Elle a également lancé une consultation « populaire » (19 mai-25 août), sur les droits des couples LGBT à une pleine reconnaissance de l’homoparentalité et de leurs enfants (souvent issus de la gestation pour autrui ou de la fécondation hétérologue), malgré les résultats dépassant le ridicule pour la participation (389 personnes ou associations ). Le Parlement européen a promu pareillement de nombreuses initiatives en faveur du monde lgbtqi, de la déclaration de l’Europe comme zone de liberté Lgbtqi à celle sur la reconnaissance des mariages Lgbtqi dans tous les pays membres.
La révolution arc-en-ciel a trouvé dans les institutions européennes, -covidistes acharnées ce qui procède aussi de la révolution arc-en-ciel-, un allié de poids. Et ainsi, Sara, l’enfant sans citoyenneté véritable par le libre choix des deux lesbiennes qui se déclarent “ses mères” pourra voyager dans toute l’Europe alors qu’au même moment de simples et honnêtes citoyens européens n’ont plus le droit de la libre circulation, -droit qui leur est enlevé avec l’assentiment de l’Union Européenne-, uniquement parce qu’ils ont fait le choix libre et éclairé de refuser des injections expérimentales covid-19 censées lutter contre une maladie qui a un taux de létalité de -1%…
L’Union Européenne, c’est un voyage en Absurdie !
Francesca de Villasmundo
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