La Cour des Droits de l’Homme (CEDU) donne raison au gouvernement italien qui interdit la GPA et ainsi, par voie de conséquence, la filiation : « 2 mères ou 2 pères sont irrecevables ».
« Ils ont eu recours à la GPA en sachant parfaitement que c’était contraire à l’ordre public italien », et interdit par la loi italienne qui s’inscrit dans « les larges espaces de discrétion » dont jouit toute nation européenne.
La CEDU suit la loi italienne qui interdit pour la filiation d’un enfant la transcription des deux partenaires homosexuels, à la fois le parent biologique et le soi-disant « parent intentionnel »
C’est l’un des passages clés des trois jugements similaires déposées le 22 juin par la Cour européenne des droits de l’homme en réponse aux appels d’une dizaine de couples homosexuels italiens. La demande était toujours la même : obtenir pour la filiation d’un enfant la transcription à l’état civil italien des deux partenaires, à la fois le parent biologique et le soi-disant « parent intentionnel ». Des recours que la Cour de Strasbourg rejette sans même entrer dans le fond, les déclarant irrecevables.
Lorsque les décisions de la Cour sont arrivées en Italie, elles ont été lues attentivement par le ministère de l’Intérieur : c’est-à-dire le ministre chargé de donner des indications aux préfectures sur la reconnaissance des enfants de deux parents du même sexe, demandée par les duos d’invertis qui ont eu recours à la procréation assistée ou à la maternité de substitution à l’étranger.
Le ministre Matteo Piantedosi a souvent été accusé, en dernier lieu par le maire de Milan Beppe Sala, d’avoir empêché cette reconnaissance pour des raisons idéologiques, alors qu’elle était possible selon les demandeurs.
La CEDU bloque les recours comme « irrecevables » : une défaite pour la Gasytapo
Les trois arrêts de la Cour non seulement sont d’accord avec le ministre, mais, en bloquant les recours comme « irrecevables » avant même d’ouvrir le dossier, excluant qu’il y avait même un soupçon de bonnes raisons, ils déconseillent en somme aux autres duos homosexuels italiens de suivre le même exemple en recourant massivement à Strasbourg.
Les espoirs de gagner leur bataille devront se concentrer sur l’Italie, sur la loi que tôt ou tard le Parlement devra voter. A noter que le juge italien qui a rejeté les recours homosexuels ne peut être suspecté d’être un conservateur obtus : Raffaele « Lello » Sabato a toujours été une toge progressiste, liée au courant centriste mais applaudie au moment de sa nomination à la Cour européenne par le courant de gauche.
Les décisions de Strasbourg rejettent de la même manière les recours des couples masculins et féminins. Ils vont ainsi au-delà de la récente décision du tribunal civil de Milan qui n’a annulé que les transcriptions des enfants de deux pères, tout en laissant la porte ouverte aux inscriptions de deux mères pour une raison simple : dans le premier cas, les enfants sont produits avec mère porteuse ou utérus loué ; dans le second, la procréation assistée est utilisée.
La Cour européenne, on l’a vu, est encore plus stricte et suit les droits de la biologie : la reconnaissance d’une filiation à l’état civil par deux pères ou deux mères est irrecevable… tout au moins en Italie.
Francesca de Villasmundo
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