Nos lecteurs se souviendront que le Professeur Franck Bouscau avait écrit à Mgr Batut à la suite de la participation de celui-ci aux obsèques de Valéry Giscard d’Estaing. Mgr Batut ayant répondu au Professeur Bouscau mais la réponse étant naturellement insatisfaisante, le Professeur Bouscau enfonce le clou par une nouvelle lettre.

Franck BOUSCAU
Professeur Agrégé à la Faculté de Droit.
Avocat honoraire à la Cour de Paris – Spécialiste en Droit Public
Maître en Droit Canonique

Paris, le 16 décembre 2020
Monseigneur Jean-Pierre BATUT.
Evêque de Blois.

Monseigneur,

Je vous remercie pour votre réponse à ma lettre du 6 décembre dans laquelle je vous exprimais mon désaccord à propos de votre participation aux obsèques religieuses du président Valéry Giscard d’Estaing. J’apprécie cette prise en considération de l’opinion d’un laïc (ou laïque, « l‘un et l’autre se dit ou se disent» pour parler comme Vaugelas) par rapport au silence gardé par votre confrère de Paris, Mgr Aupetit, à qui j’avais adressé un courrier comparable lors des obsèques de Jacques Chirac.

En revanche, sur le fond, mes objections demeurent.

Vous m’avez écrit que vous  jugiez « négativement » la loi qui a dépénalisé l’avortement. Malgré cela, pour justifier le caractère religieux des obsèques de Monsieur Giscard d’Estaing, qui est l’un des auteurs de cette loi, vous écrivez que l’intéressé « n’a jamais, que je sache, procuré un avortement » et que le fait de « dépénaliser un acte mauvais ne revient pas à commettre personnellement cet acte », ce qui ferait échapper l’ancien président à l’excommunication latae sententiae.

De fait, la doctrine canonique considère que tombent sous le coup du canon 1398 ceux qui «directement délibérément et intentionnellement prennent part à un avortement par une action physique ou morale telle qu’un commandement, un ordre, une menace. » (Wernz-Vidal, Ius canonicum, Rome, 1980, p.120). Cela prouve d’ailleurs que la participation physique n’est pas nécessaire. Ainsi celui qui exerce une pression suffisamment forte sur le médecin ou sur la mère pour qu’ils commettent cet acte est –il également tenu pour un « procurans abortum. » Mais je reconnais que la contribution au délit, si l’on ose ainsi dire, d’un législateur ou d’un chef d’État, quoiqu’elle soit d’une portée supérieure, est plus lointaine que la participation directe, et que l’on peut soutenir qu’elle est d’une autre nature.

C’est d’ailleurs parce que j’avais pressenti cette objection que j’ai écrit dans ma précédente lettre : « Celui qui a procuré le moyen juridique de procéder à des milliers d’avortements aurait-il échappé à la sanction canonique prévue pour un seul de ces actes? » La grande faute, consciente et volontaire, de l’ancien président est d’avoir levé un obstacle qui empêchait des milliers d’avortements. Le téméraire ne doit-il pas être atteint par les conséquences de ses agissements ? L’on pense à L’Ecclésiaste (X, 8-9) : «  Qui creuse une fosse y tombera ; qui démolit un mur, un serpent le mordra. »

Et, pour en revenir à la discussion purement canonique, je crois que la critique du caractère religieux de l’enterrement litigieux reste justifiée sur le fondement de deux autres canons. J’invoquerai tout d’abord le canon 915 du code de 1983 (qui a remplacé le canon 855 du code de 1917) qui stipule que «  ceux qui persistent avec obstination dans un péché grave et manifeste ne sont pas admis à la sainte communion. » C’est ainsi que certains hommes politiques se trouvant dans la même situation que Valéry Giscard d’Estaing se sont vu refuser la communion par des prêtres (le candidat américain Joe Biden par exemple). Cette manière d’agir a fait l’objet d’un memorandum du cardinal Ratzinger, futur pape Benoît XVI, aux évêques des États-Unis en juin 2004. Dans ce document confidentiel, mais dont le contenu a filtré, le cardinal demandait aux prêtres de rappeler aux personnalités politiques catholiques faisant campagne ou votant en faveur de l’avortement l’enseignement de l’Eglise catholique sur ce point, et de leur conseiller de s’abstenir de demander l’eucharistie qu’ils risquaient de se voir refuser.

Ensuite le canon 1184, 3e qui, dans le but d’éviter le scandale public des fidèles,  comme avant lui le canon 1260, 6e du CJC 1917, prive des funérailles ecclésiastiques les « pécheurs manifestes ». L’on ne voit pas comment un politicien dont l’action publique était passible d’exclusion de la sainte table aurait échappé à cette qualification. Alléguer l’hésitation en vertu de laquelle l’ordinaire pourrait autoriser ces obsèques (canon 1184 § 2) n’était pas possible en l’espèce : il n’y avait aucun doute sur la part personnelle, active et revendiquée qu’avait prise Monsieur Giscard d’Estaing à l’adoption de la mortifère loi Veil, ni aucun élément accréditant un repentir public.

Je persiste donc dans mon analyse : sauf réparation publique, les hommes politiques qui favorisent ou ont favorisé la dépénalisation de l’avortement se sont privés de la faculté d’obtenir la communion ou la sépulture ecclésiastique, et des prêtres, et a fortiori des évêques, doivent en conséquence s’abstenir de célébrer leurs obsèques ou d’y participer. Dans le cas contraire, je me demande quelle est la crédibilité que conserve la condamnation canonique de l’avortement…

Je termine en évoquant un point secondaire de notre débat. Vous discutez l’expression «les honneurs de l’Eglise » que j’ai utilisée, et vous préférez voir dans les obsèques religieuses la mise en œuvre de la « mission de supplication pour les pécheurs. »  Il me semble, cependant, que ma formulation est traditionnelle. Dans ma paroisse, le carnet mensuel mentionne les défunts avec la précision « ont été honorés de la sépulture ecclésiastique. » Le canon 1176 §1 dit que les funérailles ecclésiastiques « doivent être accordées aux fidèles défunts… », et le commentateur de l’Université de Navarre précise qu’il proclame ainsi « le droit de tous les fidèles aux honneurs funéraires. ». De même le § 2 du même canon dit que l’Eglise « procure aux défunts le secours spirituel et honore leur corps… » L’on peut donc honorer un défunt sans le canoniser, et le principe du tiers exclu ne trouve pas ici application.

En soulevant ces discussions, j’ai voulu attirer votre attention sur la nécessité d’agir en cohérence avec les lois de l’Eglise, et sur le souhait de nombreux fidèles de voir sanctionner l’arrogance des politiciens qui prétendent s’en émanciper.

Je prie votre Excellence d’agréer l’expression de mon respect pour ses hautes fonctions et l’assurance de ma prière à ses intentions.

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