La Cour de Justice de l’Union Européenne a tranché : les Etats de l’UE doivent adopter l’étiquetage différencié des produits issus des Territoires occupés par Israël.

La Cour a invoqué un droit des consommateurs à être bien informés :

« afin d’éviter que les consommateurs ne puissent être induits en erreur quant au fait que l’Etat d’Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu’entité souveraine. »

Elle a souligné que cette information doit leur permettre de «se décider en toute connaissance de cause et dans le respect non seulement de considérations sanitaires, économiques, écologiques ou sociales mais également d’ordre éthique ou ayant trait au respect du droit international ». La Cour a ajouté que les implantations israéliennes « sont caractérisées par le fait qu’elles donnent une expression concrète de la politique de transfert de population menée par l’Etat en dehors de son territoire, enfreignant ainsi les règles du droit humanitaire international ».

Pour calmer Israël, la Cour de justice de l’UE a toutefois précisé que l’UE ne « soutient aucune forme de boycott ou de sanctions contre Israël » et qu’elle « rejetait les actions du mouvement BDS (mouvement palestinien consistant à Boycotter, Désinvestir, Sanctionner Israël, ndlr) en vue d’« isoler » ce pays ». Mais, selon un porte-parole de l’ambassade européenne à Ramat Gan, l’UE  maintient qu’elle « a toujours assuré qu’elle ne reconnaîtra aucun changement aux frontières d’avant 1968 autres que celles définies par les parties du conflit israélo-palestinien. » « L’UE a considéré que les colonies dans les territoires occupés sont illégales au regard du droit international. »

Cette décision a fait bondir Tel-Aviv qui « rejette fermement » la décision européenne sur l’étiquetage « colonies israéliennes ». « Le seul but de la décision est de cibler Israël et d’appliquer deux poids deux mesures contre lui », selon le ministère israélien des Affaires étrangères cité par Times of Israël.

De nombreux juifs ont clamé leur indignation, voyant en cette décision commerciale une renaissance des « heures les plus sombres », de « l’étoile jaune » et d’un antisémitisme des plus virulents. Le groupe pro-implantations en Cisjordanie, le Conseil de Yesha, a ainsi condamné cette décision de justice dans un communiqué :

« C’est une décision hypocrite, qui émane de la forme la plus primaire d’antisémitisme, et nous la condamnons dans les termes les plus forts. »

« La Cour européenne approuve l’application d’une nouvelle sorte ‘d’étoile jaune’ sur des produits fabriqués par des Juifs », a déclaré de son côté Eugene Kontorovich, professeur de droit international et directeur du droit international au Kohelet Policy Forum, basé à Jérusalem.

Le Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) a dénoncé, quant à lui, une « décision discriminatoire et intolérable » :

« On sait qu’il existe d’autres types de conflits territoriaux, par exemple entre le Tibet et la Chine, et Israël est le seul pays pour lequel on demande un double étiquetage. Une telle décision va renforcer le mouvement BDS qui va l’utiliser pour dire sa haine de l’Etat d’Israël. »

Francesca de Villasmundo




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