Au début du mois de février, le Centre LGBT de Nantes a perdu sa subvention municipale.

Une convention pluriannuelle adoptée en février 2016 par le conseil municipal de la ville de Nantes, à majorité socialiste, accordait une subvention d’un montant de 22.000 euros au Centre LGBT, qui représente un cinquième du budget de l’organisation, principalement alloué à la location des locaux et au paiement des salariés.

Mais une contribuable nantaise a eu la bonne idée de contester cette subvention et de saisir le tribunal administratif en 2016 puis en 2017 au motif que cette aide ne répondait pas à «un intérêt public local suffisant» et que le Centre LGBT a apporté «son soutien à la gestation pour autrui, pratique illicite pénalement sanctionnée». La plaignante s’est appuyée sur l’organisation le 27 novembre 2015 d’une réunion d’information sur la GPA dans les locaux du centre par l’APGL en présence d’un duo ayant eu recours à une mère porteuse. Un événement promu par le Centre LGBT à partir duquel les juges, ont donc considéré que «l’attribution de la subvention litigieuse par la ville de Nantes ne peut être regardée comme exempte de tout motif politique» et qu’elle est par conséquent «entachée d’irrégularité». 

La région Pays de Loire avait utilisé le même argument l’an passé pour supprimer une subvention à l’association pour l’organisation d’un festival de cinéma.

A Marseille, la semaine passée, la branche locale de la Manif pour tous a également attaqué en justice une subvention de 100.000 euros accordée à la Lesbian & gay parade Marseille par la municipalité pour l’organisation de l’Europride à l’été 2013.

 

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Un commentaire

  1. Françoise says:

    Enfin de bonnes nouvelles !!!