Dans les documents concernant la mise en oeuvre du prélèvement à la source qui commencent à être publiés par le gouvernement français, l’un d’eux évoquait la prise en compte des réductions d’impôts.
La réduction, il est vrai, n’est pas diminuée: elle est toujours de 66,00% des dons effectués.
Cependant, jusqu’à présent, la réduction était appliquée sur le montant de l’impôt à payer et avant le paiement de celui-ci.
Exemple: un foyer fiscal doit payer, avant prise en compte des dons effectués, 3000 euros d’impôts. Il a fait 5000 euros de dons. Il bénéficie donc de 5000*0,66=3300 euros de réductions d’impôts. Comme la réduction d’impôts est supérieure au montant de l’impôt avant prise en compte des dons, il ne paie pas d’impôt. De plus l’excédent (3300-3000=300) pourra être pris en compte l’année suivante.
Avec le prélèvement à la source, le foyer devra payer (en 2019) 3000 euros d’impôts et il ne sera remboursé de ces 3000 euros qu‘un an après, à l’été 2020. D’où un an de trésorerie perdu au profit de l’Etat.
Autre exemple: avec 3500 euros d’impôts à payer et des dons de 4400, le foyer ne devrait payer actuellement que 3500-(4400*0.66)=3500-2904=596 euros.
Avec le prélèvement à la source, il devra d’abord payer 3500 euros d’impôt et ne sera remboursé de la différence, c’est-à-dire 2904 euros, qu’un an après (à l’été 2020).
D’après le projet actuel, le foyer fiscal ne pourra pas moduler à la baisse le taux de prélèvement à la source, même s’il sait déjà exactement (ou à peu près) les dons qu’il va faire en 2019.
Certes, la règlementation n’est pas encore adoptée, mais la perte d’un an de trésorerie pourrait conduire une partie des donateurs à réduire et/ou reporter leurs dons, ce qui affaiblirait les associations bénéficiaires.
On connaît par ailleurs le projet de loi de durcissement de la règlementation sur les associations, qui vise notamment à interdire aux bénévoles de participer à plus de 8 représentations par an. Projet accompagner d’une obligation de pointer. Certains fonctionnaires ou salariés d’entreprises privées ne sont pas obligés de pointer, mais on va obliger des bénévoles à pointer !!! De plus en plus délirant.
D’autre part, on sait que l’UE souhaite que la France contrôle davantage la fiscalité des associations pour éviter (du moins officiellement!) qu’elles ne fasse concurrence aux entreprises du secteur concurrentiel.
On est de plus en plus sous le régime oppressant de big brother.
Alors, prions et battons-nous contre ces mauvais projets. En réfléchissant et en faisant usage de notre bon sens.
G. Paume

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Un commentaire

  1. Eddy K says:

    La prélèvement à la source aura un énorme avantage pour un gouvernement démago-dépensier et un président incapable de baisser la dépense publique.

    Une fois que l’Etat aura pris l’habitude de se servir chaque mois sur le salaire des Français, une fois que les français moutons se seront résignés à cette baisse mensuelle de leurs revenus salariaux, quoi de plus simple que d’augmenter discrètement mais régulièrement ce prélèvement ?

    En y allant doucement, avec des augmentations de 0,x%, de 5 ou 10 euros en moins que la fiche de paye mensuelle : qui va se révolter contre ça ? Quel parti enverra des centaines de milliers de Français dans les rues, prêts à tout casser ? Aucun.

    Augmenter la CGS des retraités fait mal : cela se voit, cela génère de la grogne, c’est compliqué pour l’Etat qui ne peut pas faire cela discrètement, etc. Alors que faire varier en catimini le taux de prélèvement à la source ! L’employeur ne pourra qu’obéir et fermer sa g…

    Les anciens se souviennent peut-être de la lente mais régulière hausse des cotisations de Sécurité Sociale dans les années 70 et 80 : on passe de 4.5% à 4,7%, puis encore un peu plus, puis on déplafonne telle ou telle cotisation, puis on ré-augmente le taux, etc.

    Seule réaction des Français : aller voir le patron pour mendier une augmentation ! Alors qu’il n’y était pour rien…

    Cela se passera de la même façon avec ce prélèvement mensuel forcé : les Français moutons iront pleurnicher, mendier une augmentation auprès de leur chef, et l’Etat pourra se goberger en ricanant sur leur dos… grâce au prélèvement à la source !

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