Le contrôle de l’information sur internet, surtout lorsqu’elle émane de sites dissidents, pourrait prendre une nouvelle tournure dès demain. Les députés socialistes défendront ce mercredi en commission des lois un amendement visant à alourdir les sanctions pénales contre « la diffusion de fausses informations lorsqu’elles génèrent du buzz sur Internet, en particulier lorsqu’il s’agit de hoax à caractère politique« .

Cette initiative parlementaire socialiste entre dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique déposé par Axelle Lemaire. L’ensemble des députés du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ont signé l’amendement n°CL387, dont l’objectif est de sanctionner plus durement les « hoax » relayés sur les réseaux sociaux.

La loi sur la liberté de la presse de 1881 contient déjà un article 27 qui permet de condamner la diffusion d’une fausse information, « lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler ». La peine de 45 000 euros est portée à 135 000 euros lorsque cette publication, diffusion ou reproduction est « de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation ».

Mais l’amendement des députés socialistes cache mal une intention politique de censurer internet.  En proposant de sanctionner de 135 000 euros d’amende la diffusion d’une fausse information « lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi aura pris une dimension virale telle qu’elle en aggrave l’ampleur », les députés socialistes ajoutent :

« Nombreux sont les internautes qui sont victimes, qu’ils en soient conscients ou non, de canulars informatiques ou « hoax », sous la forme de courriels ou de lettres-chaînes. Ces canulars informatiques revêtent un caractère de particulière gravité lorsqu’ils visent à diffuser, à grande échelle, une information erronée sur le contenu d’une politique publique ».

« L’internaute qui ne prend pas conscience de leur caractère mensonger est trompé dans son jugement là où, en tant que citoyen, il devrait toujours disposer d’une information fiable sur l’action de ses représentants. De plus, il peut également contribuer à diffuser – à son insu – des informations erronées, ce qui à grande échelle constitue une véritable menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie ».

Mais l’amendement socialiste ne précise pas quelle autorité sera habilitée à établir la véracité d’une information. Les enseignements de l’Histoire démontrent à suffisance que les mensonges d’Etat ne sont pas rares. Dès lors, le média qui dévoilera une information contraire à la « vérité officielle » se verra-t-il condamner pour diffusion d’ «une information erronée sur le contenu d’une politique publique » ?

Entre propagande, « raison d’Etat » et fausses promesses électorales, les politiciens sont-ils bien placés pour prétendre réprimer le mensonge et la manipulation ?

 

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