Devant le Sénat, le projet de loi relatif à la bioéthique a été totalement réécrit en ce début de février. Les mesures progressistes phares ne sont pas passées auprès des sénateurs : la PMA sans père, ouverte aux femmes seules ou aux couples lesbiens, ne sera pas pour l’instant inscrite dans la loi française.

« Les mesures conduisant à la marchandisation de l’humain et les dérives en matière de recherche, notamment les embryons transgéniques et les chimères, sont supprimées. En allant plus loin dans la réécriture que lors de leur examen en 1ère lecture, les sénateurs attestent que ce projet de loi « nio bio ni éthique » divise la société et la fracture de plus en plus. Pour le Gouvernement, il est temps d’en tirer les conséquences qui s’imposent et de revenir aux conclusions des États généraux de la bioéthique en renonçant à la PMA sans père, à la GPA et aux autres dérives heureusement écartées par les sénateurs » déclare la Manif pour Tous dans un communiqué du 4 février et résume les décisions prises par les sénateurs :

« Ils ont supprimé la double filiation maternelle (modification de l’article 4) : « Il ne peut être légalement établi deux filiations maternelles ou deux filiations paternelles à l’égard d’un même enfant par l’effet des dispositions du présent titre. »

Ils ont interdit la transcription à l’état civil français de la filiation d’intention résultant de GPA (article 4bis) pour les couples homme-femme et les couples d’hommes.

Les sénateurs ont aussi :

– confirmé la suppression de la distinction factice entre embryons humains et cellules embryonnaires humaines (qui visait à libéraliser complètement la recherche utilisant l’embryon humain)

– supprimé la possibilité de créer des gamètes a partir de cellules reprogrammées (à partir de cellules de peau, par exemple) et celle de les féconder

– renforcé les sanctions en cas de non respect des formalités de déclarations de recherche sur les cellules souches embryonnaires : 4 ans de prison (au lieu de 2) et 60 000 € d’amende (article 15).

– confirmé l’interdiction de la création d’embryons transgéniques et de chimères.

– supprimé l’IMG (interruption médicale de grossesse) pour détresse psycho-sociale. »

Un arrêt momentané à l’avancée de la culture de mort déjà bien implantée en France. 

Francesca de Villasmundo

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