Les évêques américains ont publié cette semaine une lettre s’inquiétant des règles fédérales proposées par l’administration de Joe Biden pour lutter contre la discrimination présumée à l’égard des personnes LGBT dans les programmes qui reçoivent des subventions fédérales du ministère de la Santé et des Services sociaux (HHS). La liberté religieuse de l’Église est en jeu.
Le projet de réglementation vise officiellement à “affirmer les droits civils et l’égalité des chances pour les personnes à travers le pays dans les programmes et services financés par le HHS”.
La nouvelle politique « protégerait les personnes LGBTQI+ de la discrimination dans les programmes importants de santé et de services sociaux » en « clarifiant et réaffirmant l’interdiction de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans certaines lois » dans la mesure où elles s’appliquent aux bénéficiaires de subventions.
Dans une lettre publiée mardi, le Bureau du conseiller juridique de la Conférence des évêques catholiques des États-Unis a averti que le projet NPRM réinterprète certaines lois fédérales sur la non-discrimination d’une manière qui pourrait, dans le fonctionnement des œuvres caritatives catholiques, « créer des conflits entre les exigences de la norme et Doctrine catholique »
La lettre note, par exemple, que de nombreuses organisations caritatives catholiques proposent des « refuges d’urgence pour les victimes de violence domestique », dont certains sont structurés comme des établissements non mixtes.
Cependant, les règles proposées « pourraient forcer les hommes biologiques qui s’identifient comme femmes à être hébergés dans des établissements non mixtes », une politique qui violerait les enseignements catholiques fondamentaux sur « la différence et la dignité immuables entre les hommes et les femmes ».
“Tout organisme de bienfaisance disposant de toilettes ou de vestiaires séparés pour les hommes et les femmes pourrait être tenu de permettre aux hommes d’utiliser les installations réservées aux femmes et vice versa”, suggère la lettre, ajoutant en outre que “tout organisme de bienfaisance pourrait être tenu de” s’adresser à un employé ou à un bénéficiaire . par des pronoms qui ne correspondent pas à leur sexe biologique “, violant ainsi les croyances catholiques.
La règle impose « des conditions inconstitutionnelles à la participation aux programmes gouvernementaux », a écrit l’avocat des évêques, ce qui « menace notre capacité à réaliser » des œuvres caritatives catholiques.
Notant que l’Église catholique croit en « un ordre du monde naturel conçu par son Créateur », qui inclut « des corps humains qui sont sexuellement différenciés en tant qu’hommes ou femmes », la lettre indique que la règle proposée « reflète des prémisses anthropologiques » tout simplement faux.
L’avocat des évêques indique en outre que la politique autorise des exemptions de conscience religieuse, mais fait valoir que ces dispositions sont conçues d’une manière qui invite à « des applications arbitraires et capricieuses des protections de la liberté religieuse ».
“Nous exhortons le HHS à reconsidérer la réinterprétation par le NPRM de ces dispositions sur la discrimination sexuelle pour inclure les exigences en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre et à mettre en œuvre une exemption religieuse qui respecte de manière adéquate les droits statutaires et constitutionnels des œuvres caritatives religieuses.”
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a déclaré dans son annonce de la règle proposée qu’il autoriserait les commentaires sur la règle pendant 60 jours après l’annonce. Cette période prendra fin le lundi 11 septembre.
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