Malgré les jurisprudences qui s’accumulent, des préfets s’obstinent à interdire des processions et manifestations religieuses… et se font régulièrement condamner devant les Tribunaux administratifs ou le Conseil d’Etat.

Dernier exemple en date avec le Préfet des Yvelines qui avait interdit une manifestation à caractère religieux qui devait se tenir le dimanche 13 juin.

Les organisateurs avaient demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Versailles d’ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde de la liberté fondamentale d’exercer le culte à laquelle le préfet des Yvelines a porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés du Tribunal administratif de Versailles ayant rejeté cette demande, les organisateurs se sont tournés vers le Conseil d’Etat statuant au contentieux et ont obtenu gain de cause. L’Etat a été condamné à verser la somme de 3.000 euros aux organisateurs.

Cet article vous a plu ? MPI est une association à but non lucratif qui offre un service de réinformation gratuit et qui ne subsiste que par la générosité de ses lecteurs. Merci de votre soutien !

close

MPI vous informe gratuitement

Recevez la liste des nouveaux articles

Je veux recevoir la lettre d'information :

Nous n’envoyons pas de messages indésirables ! Lisez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

2 Commentaires
Les plus anciens
Les plus récents Les mieux notés
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires

Médias-Presse-Info est une association à but non lucratif.

MPI a besoin de votre aide !

Notre besoin s’élève à 40.000 € pour 2022

btn_donateCC_LG

54 % 18 490 € manquants

Il nous manque 18 490 € pour boucler 2022 !

 

MPI subit des attaques sans précédent, parce que ce média gratuit et libre dérange :

Face à la haine des GAFAM et du gouverment, aidez nous !

btn_donateCC_LG

Merci de votre généreux soutien !

Powered by WordPress Popup

%d blogueurs aiment cette page :