Dans un communiqué de presse publié le 5 janvier dernier, l’association Anticor s’étonne que son renouvellement d’agrément ne soit pas encore acté par l’actuel gouvernement. Et s’interroge sur les raisons de cette lenteur, l’agrément étant « une condition sine qua non de son action en justice pour saisir un juge d’instruction » mais son délai de renouvellement expirant « dans quelques semaines ». Cet agrément lui permet pourtant « d’intervenir dans des procès majeurs impliquant des actes de corruption ».
L’association rappelle qu’elle « n’accepte ni subvention publique, ni don des entreprises, défend sans relâche l’intérêt général. Elle le fait notamment grâce à cet agrément. Anticor l’a obtenu en 2015 et en 2018. Il a permis à l’association d’intervenir dans de nombreux procès : pour éviter que des scandales politiques soient enterrés mais aussi pour favoriser une culture de l’éthique. »
Or « en France, souligne-t-elle dans son communiqué, le parquet décide seul de l’opportunité des poursuites : il peut donc classer une plainte sans suite. Or, dans les affaires politico-financières, l’action du parquet, hiérarchiquement soumis au Ministre de la justice, peut s’avérer difficile. Lorsque le parquet refuse de poursuivre, rien ne peut faire obstacle à sa décision, excepté une constitution de partie civile, qui nécessite un agrément ministériel prévu par la loi. »
Et c’est là que le bât blesse. Anticor a bien conscience qu’il y a des procès « qui agacent le pouvoir » car impliquant des proches du cercle macronien. Et d’en énumérer quelques-uns :
« L’affaire Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, mis en examen ;
« L’affaire Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée ;
« Mais aussi… l’affaire Alstom, l’affaire dite des « sondages de l’Élysée », les 13 milliards de dérapage financier du Grand Paris, le dossier des fraudes massives aux subventions agricoles en Corse mais aussi de très nombreux dossiers moins médiatiques concernant de petits élus. »
Avant d’ajouter, cerise sur le gâteau, le fait que le dossier soit sur le bureau de Castex à cause du cas Dupond-Moretti :
« Après avoir égaré la demande d’agrément envoyée en recommandé par Anticor le 6 août dernier, les services du Ministère de la Justice procèdent depuis le 2 octobre à son instruction. En raison de la plainte déposée par Anticor contre Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêts en octobre dernier, c’est au Premier Ministre qu’il revient de prendre la décision avant le 3 février. »
Un Premier ministre à qui il appartient donc de décider de l’agrément… qui enverrait probablement certains copains devant le juge. Si l’agrément n’est pas accordé dans le délai imparti, cela signerait « l’arrêt probable des instructions en cours, faute de personne habilitée à saisir un juge d’instruction (affaires Richard Ferrand, Alexis Kohler, et de nombreuses autres) » précise l’association anti-corruption.
Qui n’est pas si confiante d’obtenir le fameux sésame pour acter en justice puisque dans son communiqué elle tient à préciser, obliquement, en douce, mais assez clairement pour que le message passe qu’ « il serait bien évidemment inimaginable que des entraves politiques viennent suppléer les critères réglementaires d’attribution de l’agrément, au risque de priver la lutte contre la corruption d’un acteur majeur, légitimant au passage une certaine culture de l’impunité et la défiance d’un certain nombre de nos concitoyens ».
Francesca de Villasmundo
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