La haute autorité pour la transparence de la vie publique a donc déclaré que la déclaration de patrimoine d’Emmanuel Macron ne présentait “aucun élément problématique” après qu’elle eut été saisie par l’association Anticor.
Pourtant il suffit de consulter cette déclaration pour s’apercevoir immédiatement qu’elle pose plusieurs problèmes dont certains sont assez grossiers.
Tout d’abord le faible patrimoine de M. Macron comparé aux revenus très élevés (> 3 millions d’euro par an) qu’il a pu obtenir durant plusieurs années. Où est passé cet argent ? Emmanuel Macron a-t-il tout “crâmé” ? Que penser de la gestion d’un homme à la tête de l’Etat qui s’avère être, selon sa déclaration de patrimoine, un véritable flambeur ?
Monsieur Macron avait déclaré en mai 2012 avoir un patrimoine immobilier de 1,2 million d’euros et un endettement de 1 million d’euros, soit un patrimoine net de seulement 200.000 euros. Depuis, le bien immobilier s’est envolé, et l’endettement aussi…enfin, presque. Où est passé le fruit de cette vente ?
Car en mai 2011, M. Macron déclare un prêt immobilier de 350.000 €. Sauf qu’il n’y a plus de bien immobilier. Deux solutions : soit monsieur Macron a souscrit un prêt immobilier pour financer autre chose que de l’immobilier ce qui est interdit et difficilement faisable sans la complicité de la banque, soit il a revendu ce bien immobilier mais sans rembourser le crédit, ce que pourtant les banques exigent toujours. Je n’ose penser que ce prêt ait pu financer un bien locatif aujourd’hui revendu mais dont les intérêts continuent d’être déduits par exemple…Quoiqu’il en soit, ces particularités très particulières ne semblent pas intéresser le canard enchainé et les médias mainstream pourtant très au point sur les comptes de François Fillon et les assistants parlementaires de Marine le Pen. Et la Haute Autorité n’y a donc trouvé “aucun élément problématique”.
Il y a comme un air de corruption généralisée…
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Compte tenu des actuels risques épidémiques avérés de grippe aviaire, l’abattage immédiat et intégral du troupeau des palmipèdes emmanchés (et titulaires de la carte de presse, c’est un comble) de la rue Saint Honoré relèverait de la simple salubrité publique…
Et que dire du crétinisme insondables des jeunes (et moins jeunes, c’est encore plus désolant) militants ou sympathisants des partis “fraternels” qui vont faire tinter leurs batteries de cuisine aux portes des réunions de l’accablé notable sarthois, mais tombent aussitôt après en extase devant les sinistres faiseurs que sont le fol Macron et le sombre Mélenchon (dont l’étonnante non-agression mutuelle suffirait à faire se poser les bonnes questions).
Non décidément la démocratie républicaine est bien le théâtre par excellence de tous les mensonges et de toutes les duplicités !
Bravo Monsieur. Que tout ceci est parfaitement dit. En conséquence je n’ai rien à y ajouter car vous avez tout dit.
A propos de Mélenchon, l’avis de Julien Dray : “Je ne suis pas d’accord avec le pacte de non agression à l’égard de Jean-Luc Mélenchon”, a-t-il affirmé. “On le ménage, je considère qu’il faut interpeller toute la gauche”.
http://www.rtl.fr/actu/politique/julien-dray-sur-rtl-jean-luc-melenchon-s-est-enferme-dans-son-sectarisme-7787738467
Maintenant la mauvaise foi de Mélenchon est patente lorsqu’il parle des signatures et qu’il déclare à peu près ceci lors de son dernier meeting : “je ne sais pas pourquoi le Conseil Constitutionnel m’avait attribué “666” signatures, alors que M Fillon lui avait “1789”…” !
Il n’y a que les naïfs et les ignorants qui ne cherchent pas à se renseigner sur les candidats pour ne pas connaître la soumission de Mélenchon aux .’. !!!!!!! Donc son programme est dangereux dans le sens où il s’approprie l’idée de l’assemblée constituante d’E Chouard qu’il fourvoie !
http://stopmensonges.com/excellente-conference-detienne-chouard-qui-parle-de-melenchon-asselineau-et-le-pen/
Macron est mouillé ,mais soutenu par tout le monde pourri ,qui nous bouffe la laine sur le dos ,avec interdiction de bêler sinon…Il faut que les gens se réveillent, et regardent les chiffres qui conditionnent nos vies . Taux d’endettement de la France en 2002 : 58% . Taux d’endettement en 2017 : 100% .et ceci en 15 ans d’ euro. Nous ne travaillons pas pour améliorer notre quotidien, nous travaillons pour soutenir une monnaie. Un comble . La monnaie n’est plus un moyen pour obtenir quelque chose,mais un but . Pendant que nous nous appauvrissons, d’autres s’enrichissent avec cet euro. La France donne pour soutenir cette monnaie, chaque année depuis 2010, 7,5 MDs d’£ ,sans parler du “soutien” à la Grèce. Pendant ce temps, les banques à qui la BCE donne généreusement ,des centaines de millards d’£, font du gras sur notre dos. Les 20 plus grandes banques européennes, ont placé le 1/4 de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Ceux qui soutiennent l’euro comme monnaie unique ,participent à votre spoliation,et votre pauvreté (9 millions en France). Le constat est sans appel, la monnaie unique nous emmène au désastre.
Pourquoi la déclaration de E.Macron à la Hatvp du 16/3/2017 pose problème,
en particulier concernant sa déclaration de revenus immobiliers.
A) Les déclarations de patrimoine à la Hatvp
On peut examiner deux déclarations: celles du 16/3/2107, celle du 28/10/2016.
-1- La déclaration du 16-3-2017, ne précise pour le patrimoine de M. Macron : aucun bien
mobilier (p8/9) et aucun bien immobilier (p3/9). Par ailleurs un prêt immobilier de 350000Eur a été
déclaré pour des travaux relatif à un bien immobilier non précisé.
-2- La précédente déclaration du 28/10/2016 apporte quelques précisions :
-a) Le prêt travaux de 350000 mentionné dans la déclaration de 2017 a été destiné à des travaux
dans une résidence secondaire (p6/10). Cette résidence est celle du Touquet, d’après de très
nombreux articles de presse.
b) Revenus fonciers(p7,8,9) :
2014 (en Euros) 2015 Période du 01/01/2016
au 31/08/2016
M.Macron 0 0 0
Mme Macron 10143 30552 36252
On pourrait extrapoler les revenus fonciers de Mme macron sur la totalité de l’année 2016, car la
déclaration 2016 ne porte que sur 8 mois de l’année.
Ainsi probablement les revenus de Madame Macron en 2016 ont été de: 36252*12/8= 54378Eur.
B) a) Le régime juridique des déclaration de patrimoine à la Hatvp
On se réfère au guide de la déclaration de patrimoine des élus, publié sur le site de la Hatvp:
ref https://declarations.hatvp.fr/pdf/hatvp-guide-du-declarant.pdf
Ainsi, page 4/23, on peut lire:
“Pour les personnes mariées sous le régime de la communauté, ce sont vos biens propres et les
biens détenus en commun qui doivent être déclarés”.
Dans le même guide, par exemple, page 9/23 on trouve : « pour les immeubles [Précisez]:
Régime juridique d’un immeubles: bien commun, bien propre, bien indivis”.
M et Mme macron sont mariés depuis le 20 octobre 2007, sous le régime de la communauté
légale (déclaration hatvp, p2/9), encore appelé « Mariage sans contrat : régime de la communauté
réduite aux acquêts » (ref https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835).
En cliquant sur la flèche « répartition de biens entre époux » de cette dernière référence on
peut lire : «
-les biens mobiliers ou immobiliers possédés par les époux avant le mariage restent la
propriété personnelle des époux. Ils prendront la qualification de biens propres ;
-les biens acquis par les époux pendant le mariage, ainsi que les revenus (notamment ceux
résultant du travail), sont communs. Il s’agira de biens communs. »
Dans, cette autre référence en ligne, https://www.dictionnairejuridique.
com/definition/regimes-matrimoniaux.php on peut lire :
“La communauté d’ acquêts, qui est le régime légal des époux mariés sans contrat. Dans ce régime,
seuls les biens acquis pendant le mariage sont communs”.
b) qui doit déclarer des revenus immobiliers ?
D’après ces références:
http://maprocedure.fr/divorce/regime-matrimonial/communaute-reduite-aux-acquets/281-lesrevenus-
des-biens-propres-sont-communs
« Les revenus des Les revenus des biens propres sont communs. Les revenus et fruits d’un bien
propre sont communs (article 1401 du Code Civil et suivants et arrêt de la Cour de Cassation du
20/02/2007).
Autrement dit si vous avez reçu un appartement en héritage qui génère un loyer mensuel, ce loyer
est un bien commun et non propre. »
ou
http://www.action-conseils.com/fiches-pratiques/2015-04-22-12-13-11/fiches-pratiquesparticuliers/
300-communaute-de-biens-entre-epoux-les-revenus-d-un-bien-propre-entrent-encommunaute
« En revanche, les revenus provenant de ces biens propres tels par exemple, les loyers encaissés, si
ce bien propre est loué, entrent en communauté.
Le conjoint peut donc prétendre à la moitié de ces sommes. »
C) Pourquoi M. Macron possède en réalité des revenus immobiliers ou un patrimoine
immobilier.
La déclaration du 16-3-2017, précise pour le patrimoine de M. Macron : aucun revenu
immobilier et aucun bien immobilier (p3/9).
a) Mme macron a déclaré des revenus immobiliers. En 2014 de 10143eur, 2015 de
30552Eur et en 2016 estimés à 54378Eur.
Ces revenus semblent provenir de la location d’un bien supposé propre de Mme Macron
-car acquis avant le mariage-, à savoir la location du RC de la maison du Touquet à l’agence
immobilière Aftim.
Or, d’après la référence 2007 de la cour de cassation, citée en (B) ces revenus sont un bien
commun du couple et M. macron aurait du déclarer en 2014,2015, 2016 la moitié de ces revenus
locatifs à son compte à la Hatvp.
Il aurait donc du déclarer à la Hatvp des revenus fonciers: en 2014, 5071Eur ; en 2015
15276Eur; et pour 2016 un revenu estimé à 27189Eur.
b) Si par hypothèse les revenus fonciers de Mme Macron en 2014, 2015, 2016 ne
provenaient pas de la location du RC de sa résidence du Touquet, compte tenu de l’augmentation de
30552-10143=20409Eur de la valeur de ces revenus fonciers entre 2014 et 2015, cela signifierait
probablement l’acquisition d’un bien locatif, postérieurement à 2014.
Si un tel bien avait était acquis, il aurait du être mentionné dans la déclaration de patrimoine
de M.Macron à la Hatvp en 2017, car acquis pendant la durée du contrat de mariage, et constituerait
un bien commun.
Le volet de la déclaration des revenus déclaré le 16/3/2017, à la Hatvp fait donc
apparaître l’omission de la déclaration de revenus fonciers cumulés pour 2014, 2015, 2016 à la
Hatvp, probablement proches de 47536 Eur.