Peut-on être un « non-être » ? La justice dit que oui

Le Dr Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat National des gynécologues et obstétricien a été reçu le 11 septembre à l’émission Quotidien, par une journaliste dénommée Valentine Oberti. Le praticien avait déclaré ce qui est une évidence pour un médecin : « Nous ne sommes pas là pour retirer des vies ». La journaliste lui a rétorqué : « Un enfant à naître n’est pas une vie au sens juridique. Ce n’est pas un homicide de faire un IVG ». Ce à quoi le gynécologue lui a lancé : « Si, Madame ! C’est votre opinion mais pas la mienne. Moi, en tant que médecin, je ne suis pas forcé d’avoir votre opinion. Et si je ne l’ai pas, la loi me protège. Et ma conscience aussi ». Par les temps qui courent, il fallait oser.

De fait Agnès Buzyn, ministre de la santé et l’inénarrable Schiappa sont montées au créneau pour stigmatiser celui qui avait osé dire la vérité. Commence alors la chasse à la liberté de conscience des médecins qui dure encore. Mme Rossignol ancienne ministre de François Hollande a présenté un projet de loi visant à supprimer le droit à la liberté de conscience des praticiens.

Dans le sein maternel, un embryon ou un fœtus sont des êtres vivants donc ayant une vie ; c’est incontestable, puisque les obstétriciens et les sages-femmes surveillent son développement. Il y a une vie dans les végétaux, chez les animaux et aussi chez les humains. La logique eut été que cette journaliste dise : « Oui il y a une vie que l’on supprime par l’avortement ! »

Effectivement l’IVG tue une vie humaine. Or la journaliste a un mot caractéristique ; elle utilise le terme de « vie au sens juridique ». Et de fait elle a raison. En effet le législateur a décrété que l’enfant à naître n’avait pas d’existence ; qu’importe la réalité ! Le « juridique » décrète une vie spéciale de type juridique. De quoi s’agit-il ?

Le 29 juillet 1995 Mme Grosmangin enceinte de six mois perd son enfant dans une collision provoquée par un chauffeur ivre. Elle demande des dommages et intérêts. Après des péripéties juridiques, la cour de Cassation rend une décision incroyable le 29 juin 2001 : « Pour qu’il y ait une « personne » il faut qu’il y ait un être vivant, c’est-à-dire venu au monde et non encore décédé ». Le critère de vie est donc le fait d’être venu au monde vivant.
Ainsi l’enfant qui a été tué dans le sein maternel n’a aucun droit car il n’est pas une « personne » au sens juridique. Quel est son statut puisqu’on peut lui retirer la vie ? Il y a des hommes de droit, des animaux de droits et des objets de droit. Mais le bébé in utero est une sorte de non-être ; ce n’est pas une personne ; ce n’est qu’une illusion de vie. Une vie sans vie. Une vie biologique, sans vie juridique ; celle-ci étant décrétée au nom de la loi.
Toute les lois d’avortements ont comme socle cette aberration issue d’une magistrature ; elles sont basées sur cette décision qui aurait dû être rédigée ainsi en toute logique : « la loi autorise de mettre fin à la vie d’un enfant in utero ». Mais fallait bien ménager le bon peuple qui aurait été choqué (on ne voit d’ailleurs pas les végétariens et autres vegans sur ce créneau ! ).

Mme Grosmangin a été indemnisée pour son séjour en hôpital, ses blessures, pour les réparations de sa voiture, pour les soins de son chien ; mais pour son enfant : zéro. Or tout récemment une femme se trouvait dans la même situation. Sa plainte a été déclarée recevable. J’ai vu avec joie que mon maître de thèse le Pr Claude Sureau, ancien président de l’INSERM et de l’Académie de Médecine (etc.) avait été cité comme témoin.  Il a déclaré que la perte d’un fœtus dans de telles conditions ne pouvait en aucun cas être regardée comme la perte de « rien ».

Jean-Pierre Dickès

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