Une circulaire datée du 4 mai et envoyée à l’ensemble des tribunaux par le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, Rémy Heitz, a pour objectif d’inciter les magistrats à poursuivre les militants de Génération identitaire pour leur action de “surveillance” le long de la frontière.

Il semblerait que plusieurs procureurs, dont celui de Gap,ont fait appel au ministère de la Justice pour savoir quelle attitude devait être prise.

La circulaire adressée par Rémy Heitz aux magistrats leur explique sur quelles bases poursuivre les militants de Génération Identitaire en cas de nouvelles actions aux frontières.

C’est tout simplement effrayant de constater la préférence étrangère qui en découle.

Selon  le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, les militants de Génération Identitaire auraient commis deux infractions « visant les comportements hostiles à la circulation des migrants ».

La première serait « l’immixtion dans une fonction publique », sous prétexte que « Le contrôle du respect des frontières, par la surveillance visuelle ou l’édification d’obstacles, par des personnes hostiles à la circulation des migrants (notamment des militants se revendiquant de la mouvance identitaire) est susceptible de constituer une immixtion intentionnelle dans les fonctions des forces de l’ordre. La reconduite à la frontière des migrants par ces mêmes personnes, y compris sans violence, est également susceptible de caractériser le délit prévu par l’article 433-12 du Code pénal ».

Tant qu’à faire, sur base de ce raisonnement absurde, on peut aussi considérer que prêter main forte à quelqu’un qui se fait agresser constitue une immixtion dans les fonctions des forces de l’ordre.

Les militants identitaires objectent d’ailleurs à cette circulaire que  l’article 73 du code de procédure pénale justifie leurs patrouilles à la frontière franco-italienne et la remise d’immigrés illégaux aux forces de l’ordre.

“Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche” (article 73 du code de procédure pénale)

La circulaire signée par Rémy Heitz propose également aux magistrats d’accuser les militants identitaires d’une seconde infraction : « L’exercice d’une activité ou l’usage de document créant la confusion avec une fonction publique ». Et d’ajouter : « Faire croire, par son comportement ou par un ensemble de manœuvres, que l’on possède la qualité pour exercer la surveillance et le contrôle des frontières, même sans usurper les signes réservés à l’autorité de police, est susceptible de caractériser l’infraction. »

Pour faire bonne figure, la circulaire précise également aux magistrats les infractions pouvant êtres reprochées aux personnes aidant les immigrés illégaux, et les immunités prévues par la loi.

Autrefois, aimer et défendre son pays et ses frontières étaient des vertus encouragées par l’Etat. Aujourd’hui, le message est clair : nul ne peut s’interposer au grand remplacement…

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20 commentaires

  1. Sarah says:

    C’est vraiment le comble !
    Non seulement l’Etat ne protège pas nos frontières (ce qui est son premier devoir), mais il utilise la force qui lui reste pour poursuivre ceux qui voudraient pallier à ses défaillances !
    N’y a-t-il pas un moyen de poursuivre ce sinistre Rémy Heitz pour Haute trahison ???
    Que Dieu nous délivre de ces magistrats iniques !!!
    Et que sainte Jeanne d’Arc, qui a été livrée à des juges pervers, intercède pour sauver notre pauvre France, trahie par tous ces collabos.

    • LANKOU RU says:

      ils cherchent la REVOLUTION à trop jouer aux dictateurs . Le peuple a toujours eu raison d’eux .

      • ALLOIN says:

        Ah Bon? ! Quel peuple ? Quand? Contre qui ? Ah ah!

    • Sebananas says:

      hé non, le gouvernement En Marche a fait supprimer le crime de Haute trahison ! :p
      on se demande bien pourquoi… 😉

      • lombard says:

        bonjour ,je croyais que c’était sous la mandature sarko !!

  2. Cadoudal says:

    il faut détruire les monuments aux morts; rien que des fachos hostiles aux migrants allemands

    • Daniel Daflon says:

      C’est d’une logique imparable. D’autant plus que la France ayant déclaré la guerre à l’Allemagne se trouve dans la situation de l’agresseur.

  3. Melisenda says:

    Cette directive n’est plus ni moins un encouragement à l’entrée des clandestins illégaux, ce qui est paradoxal car ce qui est illégal est interdit : le gouvernement français est donc complice volontaire de l’envahissement de la France, il n’y a pas de preuve plus éclatante.
    Vive Génération Identitaire !

    • Hilarion says:

      Bien entendu, le gouvernement fait semblant de prendre des dispositions contre l’immigration/ invasion pour tromper le peuple. mais toutes ses décisions sont contraires à ses déclarations.

  4. Daniel Daflon says:

    Ce Remy Heitz est un traître de haute volée. Laval fait figure de resistant et de grand patriote en comparaison. Il ne vaut certe pas la corde pour le pendre, mais c’est pourtant le sort qu’il mérite.
    Ne bousculez pas, veuillez vous inscrire sur la liste d’attente car il n’y aura pas de place pour tout le monde.
    Il faut reconnaître que cet infâme collabo est doué pour tordre le sens des lois.
    Vive génération identitaire!

  5. Boutté says:

    Cette circulaire ne nie pas le caractère légitime de cette action mais rappelle qu’on ne doit pas se faire justice soi-même . C’est d’une habileté démoniaque .

  6. Notre France est malade, nous perdons toutes nos valeurs identitaires, notre démocratie n’est qu’une peau de chagrin. Nos lois, qui défendent notre pays, sont volontairement bafouées.

    • Cadoudal says:

      notre démocratie républicaine est en fait une tyrannie licrasseuse qui nous impose l’ Islam à la schlague.

  7. Horace says:

    Étrange détournement de la loi en faveur des “barbares” qui viennent envahir notre pays. Une loi traitée comme une pâte à modeler que le ministre triture et façonne à son idéologie.

  8. Cadoudal says:

    identitaires français : direction Goulag; identitaires hébreux: tous des héros.

  9. Sancenay says:

    Heitz Hitler !

  10. Daniel Daflon says:

    J’avais entendu dire que les juges étaient indépendants en France. Encore une belle foutaise!
    Ils sont independants à condition qu’ils jugent selon les instructions du gouvernement.

  11. Stella Maria says:

    Et les Black blocs qui cassent tout ( peut être une armée clandestine de l’ OTAN ?) La on ne dit rien ….identitaires patriotes et black blocs : 2 poids, 2 mesures ……

  12. Hubert says:

    LA FRANCE est mourante … la liberté d’expression n’existe plus … la dictature est en marche … le grand remplacement a commencé … nos traditions, notre histoire, notre religion, nos valeurs sont en voie de disparition . Nous en prenons conscience de jour en jour, mais que faisons nous pour nous faire entendre ??? Quand allons nous réagir et agir ??? Allons nous subir sans sortir de notre léthargie ??? Il est tard et demain il sera trop tard !!!

  13. Michel Albert Louis SCHAEFFER says:

    Moi, je veux bien prendre la tête de la rébellion.
    Qui peut porter plainte pour haute trahison, et devant quelle juridiction, contre ce foutriquet de Rémy HEITZ ?