Affaire Lambert : le procureur général préconise de casser la décision ordonnant la reprise des traitements

Curieux article sur Franceinfo…

On imagine mal dans un contexte politiquement aussi “sensible” un procureur général laisser “fuiter” une info, comme par hasard juste  avant le week-end,  histoire de laisser le temps aux protagonistes d’un bord comme de l’autre d’organiser  un affrontement public pour dimanche ou lundi dès avant la décision officielle… C’est forcément une manœuvre

En général dans des affaires aussi tordues et aussi sensibles politiquement que celle-là, très peu de gens – et triés sur le volet –  ont accès aux dossiers en cours de traitement!

Dans tous les cas, le simple fait qu’on puisse supposer une “fuite” – si c’est avéré – risque fort de compromettre la suite de la carrière des membres du parquet général à la Cour de Cassation!

“Le procureur général de la Cour de cassation préconise de casser la décision qui, à la surprise générale, avait ordonné le 20 mai la reprise des traitements visant à maintenir en vie Vincent Lambert, a appris franceinfo de source proche du dossier ce jeudi.

Dans son avis écrit qu’il soutiendra à l’audience de la Cour de cassation, qui se réunira lundi en assemblée plénière, François Molins préconise la “cassation” de l’arrêt de la cour d’appel de Paris, “sans renvoi” devant une autre juridiction.”

https://www.francetvinfo.fr/societe/euthanasie/vincent-lambert/affaire-lambert-le-procureur-general-preconise-de-casser-la-decision-ordonnant-la-reprise-des-traitements_3499075.html

Oublions le fond un instant…

La Cour de Cassation est la garante de l’exercice du droit : elle ne juge jamais sur le fond (d’où le fait que les arrêts qu’elle casse conduisent en principe toujours à un nouveau procès) mais sur la forme.

Or ici (si cette “rumeur” est avérée) on constate que le procureur général (le garant de fait de l’orthodoxie juridique) préconiserait “la cassation sans renvoi”… Ce qui veut dire qu’il n’y aura pas d’autre procès, donc que l’action introduite en appel n’avait pas lieu d’être!

Autrement dit, la Cour de Cassation estimerait que la plainte introduite en Cour d’Appel, par les parents Lambert, après l’arrêt des soins n’était pas recevable!

Et c’est cela qui est le plus important pour la suite, bien au delà du seul cas Lambert, en matière de jurisprudence…

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6 commentaires

  1. Sancenay says:

    La “fuite” ou plus exactement le morceau emblématique de la Propaganda euthanazique ne dispose d’aucun argument pour justifier l’assassinat de Vincent projeté par les sectes libertaires tenantes et aboutissantes du Système. Car faudrait que le suave Procureur Molins , qui décrivait à nous saoûler avec un zèle si singulier les méthodes des réputés ” terroristes djihadistes”, au risque de contribuer à répandre leurs méthodes, nous explique comment il ne pourrait avoir été commis de voie de fait contre Vincent, soit avoir tenté de le priver de liberté , de vivre en l’occurrence, puisqu’il s’agissait , et s’agit toujours,de le priver de liberté de vivre. Car, si Vincent ne peut se nourrir et s’hydrater seul, il pourrait refuser de le faire en ne déglutissant pas , ce qu’il n’a jamais fait, en aucun cas , ce qui prouve sa volonté farouche de vivre et qui, plus difficile est, de survivre en dépit de l’acharnement idéologique , comme il l’a prouvé lors du supplice vécu de trente jours à l’initiative de Docteur Kariger, prédécesseur du Docteur Sanchez-électrique.Je pense que c’est ce que vont plaider les brillants avocats de VIncent cet après-midi et ils doivent gagner !
    Il est plus que temps “que les méchants tremblent et que les gentils se rassurent !”

  2. Sancenay says:

    en retard sur le coup, pour cause de petit coup de pompe, j’ai laissé dans l’urgence passer quelques “toiles”.Mais vous aurez lu : … la Propaganda euthanasique révèle que celle-ci ne dispose d’aucun argument…
    et car il faudrait que le suave Procureur Molins …veuillez m’excuser.

  3. Sancenay says:

    A lui seul, bien sûr le sixième commandement suffirait à clore le débat si nous n’étions pas face à un Etat à la solde de la révolution nihilo-mondilialiste dont le projet de gouvernance est d’asservir l’humanité en “effaçant” le droit naturel, bien commun de l’humanité confié aux hommes par le Créateur
    Toutefois le jugement qui aura lieu demain le sera encore dans le seul cadre du droit français qui, malgré toutes les attaques permanentes dont il est l’objet demeure encore fortement imprégné du droit naturel.
    Et c’est pourquoi les hardis avocats de Vincent devraient encore parvenir à ruiner l’ultime argutie du Procureur Molins ,

    Et c’est plus que souhaitable , non seulement pour Vincent ses parents et tous ceux qui l’aiment, mais aussi parce que ,à travers son cas c’est l’humanité même qui est en jeu, puisque Vincent est l’otage d’un combat idéologique mené par les factions ultra-libérales et libertaires pour promouvoir l’euthanasie et parachever la réification, de l’être humain.
    Il s’agit également pour les tenants et aboutissants de ces idéologies dominatrices de franchir une nouvelle étape de la révolution anthropologique en cours, et déjà bien entamée, pour livrer l’être humain aux marchands (marchandisation des corps, transhumanisme, etc…)
    A cette fin la puissance de l’Etat a été totalement subvertie et annexée.Exprimée par la voix du Procureur Molins , la volonté euthanasique de l’Etat invoque « l’absence de voie de fait » pour faire annuler la décision de la Cour d’Appel qui rétablissait Vincent dans ses droits.
    Or qu’est-ce qu’une ” voie de fait ” en droit ?
    En droit pénal c’est une violence quelconque envers une personne ne constituant ni une blessure, ni un coup. Ici la violence est établie puisque Vincent est littéralement retenu prisonnier, sous “bonne” garde, au CHU de Reims où il est en sus arbitrairement privé des soins de rééducation que son état pauci relationnel justifie pleinement.
    Le fait de priver une personne en cet état de grand handicap de la possibilité de se nourrir et de s’hydrater constitue également de toute évidence une voie de fait.
    Ce qui est également vrai en droit civil puisqu’il est de toute évidence « porté atteinte ouvertement aux droits personnels ” de Vincent.
    Du point de vue du droit administratif, il en est de même. Le CHU de Reims par l’action, si ce n’est l’acharnement idéologique du Docteur Sanchez porte gravement atteinte à « la liberté fondamentale » de Vincent : celle de vivre d’abord, puisqu’il a toujours manifesté la volonté farouche de l’exercer, ne refusant jamais de manger et de boire ( il a toujours volontairement dégluti ) même pendant les 30 jours où le Docteur Kariger, prédécesseur du Docteur Sanchez a tenté de le faire mourir, de voir ses proches et ses amis à tout instant, de bénéficier des soins de rééducation adaptés à son état.
    Si la Cour de Cassation donnait raison au Procureur Molins, ce serait non seulement un total déni de justice, mais le début d’un nouveau crime contre l’humanité, puisque rien que pour la France, 1700 personnes seraient menacées du même sort par l’Administration, soit rien moins que la possibilité d’un nouveau génocide.
    Ce serait aussi un coup fatal porté au respect des libertés individuelles puisque contrairement à la décision du Tribunal des conflits du 17 juin 2013 , Bergoend, n° C3911, pour la première fois , dans l’histoire du droit français, le droit de porter atteinte à la liberté individuelle et qui plus est, le droit de vie et de mort sur les personnes, seraient reconnus à l’autorité administrative. Ce qui n’est rien d’autre qu’une des principales caractéristiques de l’existence d’un Etat totalitaire.
    Le singulier principe de la présumée « fuite » livrée aux media aux ordres à des fins de propagande, sur les intentions et la position du Procureur Molins pourrait bien en être un autre signe plus qu’inquiétant, scandaleux.
    A travers le drame de Vincent et de ses proches, c’est donc bien l’humanité dans son essence même qui se trouve placée en danger de mort.

    • Excellente analyse.

      • Sancenay says:

        Merci Cath, Remercions-en le Ciel qui m’aura inspiré et encouragé à surmonter la dissuasive impression de jouer encore aux Don Quichotte dans ce désert d’un si grand silence qui entoure un si grand drame.

        • Je pense également que le Ciel vous a inspiré. Il est nécessaire de savoir ce qui se joue actuellement derrière ce drame dont les enjeux nous dépassent.

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