Mots clefs de la page : "Cour de cassation"

Fraternité humaine : aider un clandestin ne sera plus un délit grâce à Laurent Fabius et Lionel Jospin

Fraternité humaine : aider un clandestin ne sera plus un délit grâce à Laurent Fabius et Lionel Jospin

Le « principe de fraternité » invoqué par le militant pro-migrant Cédric Herrou vient d’être  validé par le Conseil constitutionnel. Porter assistance à un « migrant » de manière désintéressée ne sera donc plus un délit de solidarité des humanitaristes ou des citoyens français.[Lire plus…]

par 7 juillet 2018 7 commentaires Politique
Militanti durante la manifestazione neofascista in programma a Milano, 29 aprile 2014. ANSA/DANIEL DAL ZENNARO

Italie – Le salut romain permis : « c’est une liberté d’expression »

Les anti-fascistes italiens doivent voir rouge aujourd’hui après la lecture de la dernière sentence de la Cour de cassation italienne en matière de célébrations et rituels politiques : le salut romain « n’est pas un délit s’il est fait dans une[Lire plus…]

par 21 février 2018 3 commentaires International, Italie
Indépendance de la Justice ? Manuel Valls a placé la Cour de Cassation sous l’autorité du gouvernement, juste la veille de son départ

Indépendance de la Justice ? Manuel Valls a placé la Cour de Cassation sous l’autorité du gouvernement, juste la veille de son départ

En catimini, Manuel Valls juste avant son départ de Matignon a placé la plus haute juridiction française sous l’autorité du gouvernement, par un simple décret. Les représentants de la Cour de Cassation eux-mêmes l’ont annoncé par une lettre ouverte. Voir[Lire plus…]

par 7 décembre 2016 9 commentaires Politique
La Cour de cassation reconnait la GPA et détruit le droit

La Cour de cassation reconnait la GPA et détruit le droit

La Cour de cassation vient de violer le droit et de s’ériger en législateur en effectuant une reconnaissance détournée de la GPA. Désormais, loin d’être sanctionnés, les personnes qui se livrent à ce macabre marchandage se verront reconnus et protégés[Lire plus…]

par 3 juillet 2015 4 commentaires Société

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