Après des semaines de tensions entre le bloc d’Europe occidentale dirigé par l’Allemagne d’une part et le bloc d’Europe de l’Est mené par la Hongrie et la Pologne d’autre part, au sujet de l’accès aux fonds européens liés « au respect » de l’État de droit dans les pays membres, un compromis a finalement été trouvé.

« Le 10 décembre, à Bruxelles, les travaux du dernier sommet du Conseil de l’Union européenne ont commencé, peut-on lire dans un article publié par le géopoliticien Pietrobon. La réunion, qui a duré deux jours, a été précédée par des semaines de tension entre la présidence allemande et l’axe polono-hongrois, en lien avec le différend sur le budget pluriannuel, mais elle s’est ouverte sous les meilleurs auspices : les parties, en effet, sont parvenues à un compromis qui permettra de débloquer la procédure d’approbation et de sauvegarder simultanément le mécanisme de conditionnalité et la souveraineté des Etats membres. »

« L’accord plaît à tous » analyse l’auteur, car « le compromis intervient à la veille des ‘deux jours’ de Bruxelles et est le résultat d’une session de négociations entre la présidence allemande du Conseil de l’UE et les diplomaties polonaise et hongroise, qui s’est déroulée sur fond de menaces et de pressions fonctionnelles pour pousser les deux pays à remplacer l’intransigeance par le dialogue. Le pacte tripartite, qui a reçu le soutien d’Emmanuel Macron, d’Ursula von der Meyen et de Paolo Gentiloni, a passé le contrôle des votants et permettra de débloquer la procédure d’approbation du budget pluriannuel. »

Ce compromis est avant tout une réalisation germanique qui « combine[r] les intérêts allemands, représentés par la volonté de lier la distribution des fonds à l’État de droit, et ceux polono-hongrois, visant à garantir l’intégrité et la primauté de la souveraineté des États membres. Dans le document final, qui sera joint au communiqué de clôture du sommet, la clause de conditionnalité sera accompagnée d’une déclaration politique de soutien et de reconnaissance de la primauté de l’État sur les décisions relatives à l’État de droit, y compris l’immigration. En outre, du projet d’accord il ressort que dans l’hypothèse où un pays serait soumis à une sanction, tout d’abord, celle-ci devrait être mesurée et proportionnée à la gravité de la violation et, deuxièmement, l’ouverture de la procédure d’infraction serait à interpréter comme le dernier acte, c’est-à-dire comme outil à utiliser en cas d’échec des négociations entre les parties. »

« Enfin, et ce point est extrêmement important, rappelle l’auteur Pietrobon, la clause restera inopérante jusqu’à ce que la Cour de justice de l’UE se prononce à ce sujet, auprès de qui Varsovie et Budapest ont l’intention de faire appel. Dans l’ensemble, à la lumière du contenu du texte, le vrai gagnant du différend n’est pas l’Allemagne, qui rapporte un faux triomphe, mais l’axe polono-hongrois, qui obtient de limiter considérablement la portée de la clause et retarde son entrée en vigueur. »

Pour ceux qui n’avaient pas suivi cette affaire, l’article cité résume clairement le différend entre les deux blocs brièvement :  

« Le 16 novembre, à l’occasion du vote final sur le budget pluriannuel 2021-2017 de l’Union européenne, les ambassadeurs de Pologne et de Hongrie avaient fait usage du droit de veto pour bloquer la procédure en raison du mécanisme de conditionnalité sur le décaissement des fonds par rapport à l’Etat de droit.

La clause, fortement souhaitée par Berlin, est née dans le but de lier indissolublement l’accès à l’argent à la santé de l’État de droit dans le pays requérant, légitimant et conduisant à d’éventuelles privations et / ou suspensions des fonds même en cas de situations à risque, c’est-à-dire d’infractions non commises. La vraie raison de la discorde, cependant, contrairement à ce qui a été écrit dans la grande presse ces dernières semaines, n’était pas – et n’est pas – l’acrimonie de Budapest et de Varsovie envers l’Etat de droit, mais plutôt la nature fluide et ambiguë – et donc largement exploitable – donné au concept. »

En réalité, par « respect de l’Etat de droit » l’Union Européenne entendait obliger les Etats souverains à se soumettre à ses injonctions idéologiques, tels l’agenda Lgbtqi et l’immigration invasion qu’elle prône. Des idéologies que rejettent tant la Hongrie que la Pologne et d’autres pays à leur suite.

« Les préoccupations du Fidesz et de Droit et de la justice ont rapidement été partagées, explique Pietrobon, par d’autres pays, soit explicitement, comme la Slovénie et le Portugal, soit tacitement, comme la Lettonie et le reste de l’alliance de Visegrad, poussant la diplomatie allemande à parvenir à un accord basé sur le compromis et sur la compréhension et l’acceptation des différents points de vue. »

Francesca de Villasmundo

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