L’Institut des Cultures d’Islam a déjà couté 14 millions aux contribuables parisiens, mais un Parisien a porté plainte pour ce détournement de bien public et la Cour d’appel a cassé le bail, annulé les contrats, et demandé des réparations.

voir copie du verdict ci-dessous: 

« La Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam avait réussi à obtenir un bail emphytéotique de la Mairie de Paris, en contravention avec la loi de 1905 sur la laicité. »
« Un contribuable a attaqué les décisions du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 – et a gagné en appel – en affirmant que :

  • le bail signé pour 1 euro par la Mairie est une subvention déguisée pour l’exercice d’un culte,
  • la nature cultuelle de la Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam a été délibérément dissimulée aux élus du Conseil de Paris,
  • le coût des travaux est supporté par les impôts locaux des Parisiens, mais l’édifice construit ne reviendra pas à la ville de Paris à l’expiration du bail,
  • le prix de vente (moins de 2.2 millions d’euros) d’un immeuble destiné à l’opération est anormalement bas et cache une subvention déguisée,
  • l’ensemble de l’opération est entouré d’opacité : les documents concernant les dépenses, leur affectation, les aspects financiers, l’évaluation de France domaine, ont été cachés aux élus membres du Conseil de Paris,
  • le principe de séparation des cultes et de l’Etat a été violé,
  • le code général des collectivités territoriales sur la neutralité confessionnelle n’a pas été respecté,

Il a donc demandé au Tribunal administratif de dire que les actes signés par la Mairie de Paris dans cette opération religieuse sont tous illégaux, que l’opération cache une subvention déguisée en infraction avec la Constitution française sur la laïcité, et que le principe d’égalité de traitement entre les citoyens, auquel les socialistes disent être très attachés, a été piétinné.

L’attentif contribuable a donc demandé au Tribunal de casser le bail, d’annuler les contrats, et demandé la réparation de son préjudice lié à l’augmentation de ses impôts fonciers entrainés par les dépenses illégales de la Ville de Paris dans ce dossier. »

« le Tribunal a ANNULÉ « la décision du maire de Paris de conclure le bail emphytétotique consenti à la Société des Habous et des Lieux Saints de l’Islam ». 

La Ville de Paris à été en outre condamnée à  verser 1500 euros au contribuable abusé, au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. » (…)

(Source:  Dreuz.info)

 

Cet article vous a plu ? MPI est une association à but non lucratif qui offre un service de réinformation gratuit et qui ne subsiste que par la générosité de ses lecteurs. Merci de votre soutien !

60 Commentaires
Les plus anciens
Les plus récents Les mieux notés
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires

YouTube supprime définitivement la chaine de MPI – Aidez-nous !

Le 6 octobre 2021, Youtube nous a envoyé un email pour nous signifier la fermeture de notre chaine Youtube.

Voici des donc des milliers de vidéos, des centaines d’heures de films qui disparaissent, sans compter la disparition de nos dizaines de milliers d’abonnés que nous avions.

Cette censure intervient également après la fermeture de notre page Facebook et notre déréférencement par Google. Mais ces attaques ne seront pas les dernières.

Nous avons également reçu un email de Google nous indiquant que les recettes publicitaires cesseraient à coompter du mois de décembre pour tout site mettant en doute le changement climatique…

Ils nous faut donc développer d’autres outils, d’autres façons d’atteindre nos lecteurs. Et ce sont des investissements lourds.

Aidez-nous, nous avons besoin de vous !

btn_donateCC_LG

Merci de votre généreux soutien !

%d blogueurs aiment cette page :