La ministre de l’Égalité du gouvernement espagnol, Ana Redondo, a déclaré hier qu’elle étudierait la possibilité d’inclure le droit à l’avortement dans la Constitution espagnole, en suivant l’exemple de la France. Elle a toutefois souligné que ce débat ne devrait être ouvert que « lorsque les conditions appropriées et nécessaires pour le faire seront réunies ».
Lors d’un petit-déjeuner informatif organisé par Europa Press, Ana Redondo a souligné que cette mesure permettrait de « protéger les droits sexuels et reproductifs et, surtout, la liberté des femmes ». Elle a toutefois précisé qu’elle ne savait pas s’il existait actuellement un consensus suffisant pour entreprendre une réforme constitutionnelle de cette ampleur, étant donné que la procédure est « extrêmement complexe ».
Le mauvais exemple français
La ministre a salué la loi sur les droits sexuels et reproductifs, approuvée lors de la dernière législature, comme une « bonne loi » qui doit encore être développée et appliquée dans tout le pays. « Il faut faire évoluer le droit et, pourquoi pas, envisager une réforme constitutionnelle lorsque les conditions appropriées seront réunies », a-t-elle affirmé.
Le débat sur la constitutionnalisation du droit à l’avortement en Espagne a été promu par Sumar, qui a proposé de modifier la Magna Carta pour garantir que ce droit soit « libre, informé, complet et universel ». En mars dernier, la France est devenue le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la « liberté garantie des femmes » de recourir à l’avortement, après que le texte a été approuvé par les deux chambres du Parlement. Les mouvements mortifères espagnols veulent transposer ce mauvais exemple français dans la Constitution hispanique.
Ce ne sera pas facile pour eux
Pour inclure le droit à l’avortement dans la Constitution espagnole, il faudrait suivre la procédure de réforme constitutionnelle, qui dans ce cas serait la réforme aggravée, car elle affecterait les droits fondamentaux inclus dans le Titre I ou la structure même de l’État.
Étapes nécessaires pour une réforme constitutionnelle plus poussée :
. Approbation par une majorité des deux tiers au Congrès et au Sénat. La réforme doit être approuvée à la majorité qualifiée dans les deux chambres (Congrès et Sénat). Cela signifie que le Parti populaire doit donner son approbation.
. Dissolution des Cortes et convocation d’électionsUne fois approuvées en première instance, les Cortes Generales doivent se dissoudre et convoquer des élections générales.
. Ratification par les nouvelles Cortès.Les nouvelles chambres, élues à l’issue des élections, doivent ratifier la réforme à la majorité des deux tiers.
. Référendum obligatoireEnfin, la réforme doit être soumise à un référendum contraignant au cours duquel les citoyens décideront si le droit à l’avortement doit être intégré dans la Constitution.
Cette procédure est la plus complexe du système juridique espagnol, conçue pour des changements profonds dans la structure juridique du pays.
Joaquim De Alburquerque
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