Selon le site Challenges, l’Europe vient d’entériner la participation des déposants au renflouement des banques en cas de crise grave. L’accord a été scellé ce mercredi. Les Européens se sont mis d’accord sur une loi prévoyant des règles de renflouement interne des banques, ou “bail-in”, afin d’éviter de faire participer les Etats au sauvetage des établissements financiers. Cette nouvelle directive s’articulera avec le Mécanisme unique européen de résolution des banques, qui fait toujours l’objet de difficiles négociations au niveau des ministres, et destiné lui à la seule zone euro. Les ministres des Finances doivent se retrouver mercredi prochain pour tenter de finaliser un accord sur ce sujet.

Selon la directive, lorsqu’une banque sera en difficulté, les autorités nationales pourront intervenir pour l’empêcher de sombrer. De source européenne, on a indiqué qu’une “recapitalisation préventive et des instruments publics de stabilisation” étaient prévus “sous de strictes conditions”. La recapitalisation ne concernera ainsi “que les banques solvables qui doivent être recapitalisées en cas de faiblesses identifiées par les tests de résistance». Si une banque est proche de la faillite, le renflouement interne ou “bail-in” s’appliquera, par opposition au “bail-out” privilégié pendant la crise et qui faisait appel à l’argent public, creusant ainsi les déficits. Les premiers à payer seront les actionnaires et les créditeurs (autrement dit les épargnants qui disposent de fonds sur leurs comptes), qui devront couvrir au minimum 8% des pertes de la banque avant que l’on puisse faire appel à des fonds nationaux de résolution, abondés par le secteur bancaire. Les dépôts seront garantis jusqu’à 100.000 euros. Au-dessus de cette somme, les personnes physiques et des petites et moyennes entreprises bénéficieront d’un traitement préférentiel par rapport aux autres créanciers.

Si le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, se réjouit en disant que « les contribuables ne seront plus premiers à payer pour les erreurs des banques », ces derniers seront quand même touchés s’ils épargnent ! Pas sûr que les gens aient plus confiance en leur banque…mais encore faut-il qu’ils le sachent !

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