Archives des cellule juridique de Civitas

Le préfet du Nord va manger sa casquette : sa deuxième défaite juridique contre Civitas en deux semaines

Pour la deuxième fois en deux semaines, le préfet du Nord a voulu interdire la manifestation organisée par Civitas dans le cadre de l’action “La France prie”. Et pour la deuxième fois, il vient de perdre devant le Tribunal Administratif[Lire plus…]

par Pierre-Alain Depauw — 11 février 2022 — 2 commentaires — Politique

A Lille aussi, la France prie, grâce à la Cellule Juridique de Civitas

Comme MPI vient de le signaler, la Cellule Juridique de Civitas a une fois de plus fait condamner la République devant un Tribunal Administratif, grâce à quoi le chapelet prévu ce samedi à Lille dans le cadre de l’opération “La[Lire plus…]

par Pierre-Alain Depauw — 5 février 2022 — 1 commentaire — Religion Catholique

Nouvelle victoire juridique de Civitas contre la République

L’entêtement de certains Préfets à vouloir interdire des manifestations sous le prétexte que les participants auraient l’intention d’y prier le chapelet ou d’y chanter des chants religieux est d’autant plus déroutante que Civitas a déjà obtenu à plusieurs reprises que[Lire plus…]

par Pierre-Alain Depauw — 5 février 2022 — 5 commentaires — Articles divers, Politique

Restrictions sanitaires – Point sur les isolements imposés par l’administration et sur ce qu’il faut attendre des juges en général

Voici un communiqué de la Cellule juridique de Civitas qui mérite toute notre attention. Point sur les isolements imposés par l’administration et sur ce qu’il faut attendre des juges en général Quand on se connecte sur le site de l’assurance[Lire plus…]

par Léo Kersauzie — 28 décembre 2021 — 3 commentaires — Articles divers, Politique

Conseils et lettre type pour les militaires qui refusent le “vaccin” anti-Covid

CELLULE JURIDIQUE DE CIVITAS. Réponse pour les militaires qui refusent le “vaccin” contre la covid-19 Présentation. Plusieurs amis militaires ou leur entourage nous ayant signalé qu’ils subissent des pressions en vue de les obliger à se faire vacciner contre la[Lire plus…]

par Franck Bouscau — 10 septembre 2021 — 1 commentaire — Articles divers, Politique

Sur le passe sanitaire et sur l’obligation vaccinale, les importants conseils de la Cellule juridique de Civitas

Communiqué de la Cellule juridique de CIVITAS Au vu de ce qui est dit sur les réseaux sociaux sur l’obligation vaccinale et le passe sanitaire, la cellule juridique souhaiterait vous faire part de certaines de ses analyses. Sur le passe[Lire plus…]

par Pierre-Alain Depauw — 23 août 2021 — 5 commentaires — Politique

La cellule juridique de Civitas a déposé plusieurs recours contre le passe sanitaire et l’obligation vaccinale pour différentes professions

Communiqué de la cellule juridique de Civitas La cellule juridique de Civitas est, comme vous vous en doutez, totalement immergée dans des demandes toujours plus nombreuses de conseils et de recours. Aussi, il convient de faire un point pour vous[Lire plus…]