Une cour d’appel de la République caribéenne de Trinité-et-Tobago a rétabli une loi antérieure rendant illégaux les actes homosexuels. En rétablissant la loi, le tribunal l’a tempérée en réduisant la peine maximale de 25 ans à cinq ans.
Le panel de trois juges de la cour d’appel a annulé une décision de la Haute Cour de 2018 qui avait jugé certaines parties de la loi sur les délits sexuels du pays inconstitutionnelles.
Les juges ont estimé que la modification de la loi était la tâche du pouvoir législatif de l’île, et non de son pouvoir judiciaire.
« La sodomie demeure un crime à Trinité-et-Tobago »
« Les juges ne peuvent pas modifier la loi », ont déclaré les magistrats de la cour d’appel dans leur décision de 196 pages. « Nous donnons effet à l’intention du Parlement. La sodomie (actes homosexuels) demeure un crime à Trinité-et-Tobago… mais elle est désormais passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans. »
« Il appartient donc au Parlement d’abroger par voie législative la criminalisation de la sodomie et du délit connexe d’outrage aux bonnes mÅ“urs », ont affirmé les juges. « C’est une question sensible qui suscite un débat animé au sein de l’opinion publique. »
« Le Parlement est en dernier ressort responsable de veiller à ce que les lois reflètent l’évolution des normes d’une société démocratique », ont-ils écrit. « Tel est son rôle et sa fonction. Toute disposition jugée inconstitutionnelle doit être retirée des textes législatifs par le Parlement, par le biais d’une réforme législative et non par un excès de pouvoir judiciaire. »
« À mon avis , l’intention est clairement de maintenir la loi existante. La sodomie demeure un crime à Trinité-et-Tobago », a déclaré le juge Bereaux de la Cour d’appel, rapporte le journal Trinidad and Tobago Newsday.
66 pays criminalisent les actes homosexuels
Avec ce retour de la criminalisation des actes homosexuels à Trinité-et-Tobago, ce sont 66 pays qui disposent désormais de lois contre la sodomie.
Le total était tombé à 64 avant que la Cour d’appel de Trinité-et-Tobago ne rétablisse les lois nationales sur la sodomie et les atteintes graves à la pudeur en mars 2025, et que le Mali, pays d’Afrique de l’Ouest qui n’avait auparavant aucune loi anti-LGBT, n’adopte un nouveau code pénal criminalisant l’homosexualité en décembre 2024.
Pierre-Alain Depauw
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