La société de reconnaissance faciale Clearview AI a subi un revers juridique au Canada, où la Cour suprême de la Colombie-Britannique a décidé de rejeter la requête de la société visant à annuler une ordonnance du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée.
Une intelligence artificielle récoltant des données biométriques faciales
L’ordonnance vise à empêcher Clearview AI de collecter des données biométriques faciales à des fins de comparaison biométrique dans la province sans le consentement des personnes ciblées.
Voici ce que stipule l’ordonnance :
L’entreprise controversée se présente comme une « plateforme d’enquête » qui aide les forces de l’ordre à identifier les suspects, les témoins et les victimes.
Les défenseurs de la vie privée qui critiquent les activités de Clearview AI la considèrent cependant comme un élément majeur du secteur en plein essor de la surveillance faciale, soulignant en particulier la nécessité d’obtenir le consentement – via des opt-ins – avant que les données biométriques faciales des personnes puissent être collectées.
Et Clearview AI soumettrait des milliards de personnes à ce genre de pratiques, sans leur consentement. Les conséquences sur la vie privée, la liberté d’expression et même la sécurité des données sont donc évidentes.
Le commissaire de la Colombie-Britannique semble avoir eu la même réflexion lorsqu’il a émis l’ordonnance interdisant à Clearview de vendre à ses clients des données biométriques faciales prélevées sur des personnes non consentantes.
« Robot d’exploration d’images » automatisé
En outre, l’ordonnance impose à Clearview de « faire tous les efforts possibles » pour mettre fin à la pratique en vigueur jusqu’à présent, qui comprend la collecte, l’utilisation et la divulgation de données personnelles, mais également de supprimer ce type d’informations déjà en possession de l’entreprise.
À l’heure actuelle, il n’existe aucune limite de temps quant à la durée pendant laquelle Clearview peut conserver les données qu’elle collecte sur Internet à l’aide d’un « robot d’exploration d’images » automatisé.
Clearview a tenté de faire rejeter l’ordonnance comme étant « déraisonnable », arguant que d’une part, elle est incapable de déterminer si l’image du visage d’une personne est celle d’un Canadien, tout en affirmant qu’aucune loi canadienne n’est enfreinte puisque ces informations biométriques sont accessibles au public en ligne.
La bataille juridique a cependant révélé que des images de visages de résidents de la Colombie-Britannique, enfants inclus, figurent parmi la base de données de Clearview contenant plus de trois milliards de photos (de Canadiens).
Le tribunal estime également que l’ordonnance du commissaire est très raisonnable, y compris lorsqu’il rejette « l’affirmation pure et simple de Clearview » selon laquelle, en Colombie-Britannique, « elle ne pourrait tout simplement pas faire » ce qu’elle fait dans l’État américain de l’Illinois, pour se conformer à la Biometric Information Privacy Act (BIPA).
Pierre-Alain Depauw
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