Ce serait le premier texte de loi européen à légaliser l’avortement. Le fait que cette évolution s’opère avec le soutien du Parti populaire européen (PPE) est particulièrement préoccupant.
La Fondation NEOS et l’Assemblée pour la Vie ont exprimé leur profonde préoccupation et leur rejet catégorique de l’inclusion de références à l’avortement dans le projet de directive (UE) 2024/1385 sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
Plainte pour utilisation frauduleuse du processus législatif
Les deux organisations dénoncent ce qu’elles considèrent comme une utilisation frauduleuse du processus législatif européen. Selon leur déclaration, une question sans aucun lien avec cet objectif a été introduite lors de l’examen d’une législation visant à protéger les victimes et à prévenir les violences, et qui a pour but d’établir un cadre commun de lutte contre des crimes tels que les violences sexuelles, les violences conjugales, les mutilations génitales féminines et les mariages forcés.
Ces organisations estiment particulièrement grave que, outre le fait d’être sans rapport avec l’objectif principal de cette directive, l’inclusion de l’avortement dans la réponse institutionnelle à la violence à l’égard des femmes contredise l’esprit même du règlement. Elles soutiennent que cela reviendrait à consacrer, comme un droit, l’exercice d’une forme spécifique de violence « perpétrée contre les êtres humains les plus vulnérables, ceux qui ne sont pas encore nés ».
Premier texte juridique européen qui légitimerait l’avortement
Si elle est définitivement adoptée, la directive pourrait devenir le premier texte juridique européen à légitimer de facto l’avortement comme un droit, par une stratégie d’approximations successives déjà observée dans d’autres domaines et dont les effets à long terme se sont révélés désastreux.
De plus, cette manœuvre constitue une nouvelle violation du principe de subsidiarité, puisqu’elle représente une intrusion de l’Union européenne dans un domaine de compétence exclusive des États membres.
Complicité du Parti populaire européen
Il est particulièrement inquiétant pour ces organisations que ce changement s’opère avec le soutien du Parti populaire européen (PPE). Bien que les résultats des dernières élections européennes reflètent une nette majorité de forces politiques qui, du moins en théorie, rejettent la reconnaissance de l’avortement comme un droit européen et défendent le respect du principe de subsidiarité, les contradictions internes du Parti populaire européen et, en particulier, du Parti populaire espagnol, ont conduit ces partis à s’allier à des forces de gauche, trahissant ainsi les attentes et, parfois, les engagements pris envers leurs électeurs.
Appel avant le vote en séance plénière
Étant donné que ce texte doit encore être soumis au vote en séance plénière du Parlement européen, NEOS et l’Assemblée pour la vie lancent un appel pressant :
Supprimer toute référence à l’avortement dans la directive
Respecter des compétences nationales exclusives
Mettre fin aux initiatives qui promeuvent l’accès transfrontalier à l’avortement
Réaffirmer la défense de la vie à tous ses stades
Léo Kersauzie
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