C’est fait : la “Repeal Bill”, la loi qui révoque la supériorité juridique du droit européen sur le droit interne britannique, est passée à 326 voix en faveur contre 290. Le vote est arrivé aux premières heures de mardi 12 septembre, au terme d’un long débat houleux durant la nuit à la Chambre des Communes de Londres.
La loi, une fois définitivement adoptée, abolira l’European Communities Act de 1972 qui avait marqué l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE et introduit la primauté du droit communautaire sur le droit britannique. Une grande partie des lois européennes seront ainsi transposées ou amendées dans le droit britannique en vue du divorce avec l’UE en 2019. Cette loi va permettre au Royaume-Uni de maintenir des règles semblables sans provoquer de changements brusques.
“Le Parlement a pris la décision historique de soutenir la volonté du peuple britannique et de voter pour une loi qui apporte certitude et clarté avant notre retrait de l’Union européenne“
a commenté la Première ministre Theresa May dans un communiqué.
Pour les Travaillistes le vote « est profondément décevant ». Et pour les Libéraux-Démocrates il signe « un jour noir ».
Après le Brexit, la Grande-Bretagne a annoncé qu’elle restera cependant étroitement unie à l’UE en matière de défense et de sécurité.
Francesca de Villasmundo
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