Civitas a saisi en référé liberté le Conseil d’État d’une demande d’assouplissement du couvre-feu en faveur des catholiques le 21 mars. La requête a été examinée par le Conseil d’Etat le vendredi 26 mars à 15 heures (voir ici l’article du professeur Bouscau)

Malheureusement, le Conseil d’Etat a rejeté notre requête en raison du fait que :

  • Le contexte sanitaire est préoccupant ;
  • De nombreuses paroisses ont adapté leurs horaires pour tenir compte de ce couvre-feu en multipliant les offices et en avançant l’horaire des cérémonies se déroulant l’après-midi ;
  • La conférence des évêques de France a également proposé des aménagements liturgiques permettant de célébrer la veillée pascale du 3 avril, en tenant compte des restrictions liées au couvre-feu.

Le raisonnement du Conseil d’Etat est assez étonnant, car il ne prend pas en compte le cas spécifique des travailleurs qui ne peuvent pas se rendre en semaine à la messe.  Par ailleurs, les jeudi et vendredi saints n’ont pas non plus été pris en compte par le juge administratif.

Toutefois, l’argument qui a fait pencher la balance du côté de l’administration, et nous l’avions remarqué lors de l’audience, tenait au fait que la conférence des évêques de France avait proposé des aménagements liturgiques sans critiquer les dispositions en vigueur. Il a en effet été difficile de démontrer qu’il y avait une atteinte au culte catholique dès lors que ceux qui sont censés le défendre demandaient de se soumettre aux mesures gouvernementales.

Le Conseil d’Etat se réfugie en grande partie derrière la décision des évêques de France :

« Il résulte de l’instruction que de nombreuses paroisses ont adapté leurs horaires pour tenir compte de ce couvre-feu en multipliant les offices et en avançant l’horaire des cérémonies se déroulant l’après-midi, notamment pendant la semaine de Pâques. Il résulte également de l’instruction que la conférence des évêques de France a proposé des aménagements liturgiques permettant de célébrer la vigile pascale en dépit des restrictions liées au couvre-feu. Dans ces conditions, l’impossibilité de se rendre dans un lieu de culte pendant le couvre-feu en vigueur de 19 heures et 6 heures du matin, y compris pendant la semaine de Pâques, ne peut être regardée comme portant une atteinte manifestement disproportionnée à la liberté de culte au regard de l’objectif de préservation de la santé publique. »

Chacun en tirera les conclusions qu’il souhaite. Pour notre part, Civitas continuera de se battre pour que les catholiques puissent se rendre à la messe sans aucune restriction et contre tous ceux qui veulent réduire notre liberté d’assister au renouvellement du sacrifice de Notre Seigneur Jésus Christ. Nous remercions tous ceux qui ont prié pour notre recours. Une prière n’est jamais vaine et sans nul doute que le Bon Dieu nous exaucera d’une manière ou d’une autre.

Civitas continue par ailleurs le combat en ayant à l’heure actuelle une procédure en cours pour l’enseignement catholique hors contrat et nous vous sollicitons à nouveau autant que possible pour ce combat.

Nous vous souhaitons également une très belle Semaine Sainte malgré ce contexte de dérives autoritaires de l’Etat.

Alain Escada

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