Communiqué de CIVITAS

Requêtes en référé liberté devant le Conseil d’Etat pour rendre la Messe et les sacrements aux catholiques

Le ministre de l’Intérieur persiste à se moquer des catholiques

A la suite des deux requêtes en référé liberté déposées par Civitas devant le Conseil d’Etat, le ministre de l’Intérieur a fourni ses observations par l’entremise de son service juridique.

Le ministre de l’Intérieur tente de trouver une pirouette pour contester l’urgence, prétextant que toutes les dispositions actuelles seront « abrogées le 11 mai au soir, pour être remplacées par des nouvelles dispositions propres à la période de déconfinement » dont personne ne peut présumer le contenu. Le ministre de l’Intérieur se moque du monde, lui qui, le 3 mai encore, n’envisageait pas que les catholiques puissent assister à la messe avant le 2 juin prochain. Quant au Premier ministre, sa déclaration la plus récente sur le sujet envisageait au mieux de permettre aux fidèles d’assister aux cérémonies religieuses du week-end de Pentecôte.

Par ailleurs, l’argumentation fournie pour le ministre de l’Intérieur par son service juridique est conforme à la déclaration du ministre Christophe Castaner sur LCI le dimanche 3 mai :

« la prière n’a pas forcément besoin de lieu de rassemblement ».

Tant le ministre de l’Intérieur (et des cultes) que son service juridique affichent une inculture religieuse – réelle ou feinte – qui confond prière, messe et sacrements.

Sur l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, le service juridique du ministre de l’Intérieur répond ainsi que :

« les lieux de culte ne sont pas fermés ; l’accès aux lieux de culte n’est pas interdit : un fidèle qui, dans le cadre du déplacement dérogatoire visé au 5° de l’article 3 du décret n° 2020-293 (déplacement bref dans la limite d’une heure) souhaiterait se rendre individuellement dans un lieu de culte pour prier ou s’y recueillir n’en est pas empêché, y compris si d’autres fidèles sont déjà présents, en nombre nécessairement limité, dans le lieu de culte, pour les mêmes motifs : dans ce cas, il leur appartiendra d’éviter de se placer les uns à côtés des autres pour éviter que leur présence soit assimilée à un rassemblement ; de même, les officiants sont autorisés à se rendre dans le lieu de culte, au titre du motif dérogatoire de déplacement visé au 1° de l’article 3 du décret (déplacement pour motif professionnel) pour y célébrer l’office, par exemple, à condition que cet office ne s’accompagne pas d’un regroupement de personnes. Sur ce fondement, des offices ont été célébrés à huis clos puis retransmis via les canaux de télécommunication audiovisuels, radiophoniques ou via les réseaux sociaux ; seuls les rassemblements ou réunion au sein des lieux de culte sont proscrits, à l’exception des cérémonies funéraires, dans la limite de 20 personnes. »

Et le service juridique du ministre de l’Intérieur revient encore avec insistance sur les offres virtuelles proposées aux catholiques :

« En deuxième lieu, s’agissant de son caractère proportionné, il y a lieu de relativiser la gravité de l’atteinte portée à la liberté de culte par les dispositions contestées. En effet, ainsi qu’il a été exposé supra, si les cérémonies religieuses, hors funérailles, ne sont pas accessibles aux fidèles (eu égard aux rassemblements qu’elles génèrent), les fidèles ne sont ni privés d’accéder aux lieux de culte, ni privés de tout office religieux par retransmission. En effet, conformément à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les chaines publiques sont tenues de diffuser des émissions religieuses ou des retransmissions de cérémonies cultuelles, au titre de leurs obligations de service public. Outre ces retransmissions nationales sur des chaines du service public, les représentants du culte ont pu, à de nombreuses reprises depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, célébrer des offices religieux à huis clos, lesquels ont ensuite été retransmis par divers canaux de télécommunication. Le diocèse de Paris procède par exemple à de telles retransmissions (www.paris.catholique.fr), le diocèse de Lyon également (qui dispose de sa propre chaîne Youtube) ou encore le Diocèse de Nantes (www.diocese44.fr). Cette pratique n’est d’ailleurs pas limitée aux grands Diocèse, de nombreux curés de petites paroisse ayant fait le choix de diffuser leurs messes sur les réseaux sociaux (v. article de France Soir du 10 avril 2020, « Pâques en confinement : où suivre les messes » ; article du Parisien du 12 avril 2020, « Confinement : messe à la TV, chasse aux oeufs 2.0… une fête de Pâques pas comme les autres »). A titre plus anecdotique, on notera la création d’un « drive confession » (cf. Ouest France, 4 mai 2020, « Confinement à Limoges. Un drive confession pour avouer ses péchés depuis sa voiture »). »

« Pourquoi pas la confession par Skype et l’hostie par Amazon ? » écrit avec ironie le politologue Olivier Roy, peu suspect d’être un défenseur du catholicisme, dans une tribune publiée ce 8 mai par Le Nouvel Obs.

Non , les catholiques ne peuvent se satisfaire d’une messe par écran interposé.

Les priver de rendre un culte public à Dieu et de recevoir la sainte hostie est bien une atteinte à une liberté fondamentale que leur garantit pourtant l’Etat.

En conséquence, il faut mettre fin dans les plus brefs délais à cette injustice, comme le réclame CIVITAS.

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