Mercredi, le gouverneur républicain Eric Holcomb a promulgué une loi interdisant aux professionnels de la santé de distribuer des bloqueurs de puberté et des hormones sexuelles croisées, ainsi que de pratiquer des chirurgies de « transition de genre » sur les moins de 18 ans.
Holcomb, qui a précédemment opposé son veto à une législation favorable à la famille, a signé à contrecœur le projet de loi après l’avoir critiqué.
Les médicaments interdits contiennent l’œstrogène, la testostérone et la progestérone qui sont « donnés à un individu en une quantité supérieure à celle qui serait normalement activée de manière endogène chez un individu en bonne santé de l’âge et du sexe de cet individu » .
Les “procédures de transition de genre” comprennent “les services de médecins, les services de praticiens, les services hospitaliers pour patients hospitalisés et ambulatoires ou les médicaments prescrits liés à la transition de genre”. Dans ces contextes, tout médicament ou toute procédure visant à « modifier ou supprimer des caractéristiques physiques ou anatomiques ou des caractéristiques typiques du sexe de l’individu » ou « inculquer… des caractéristiques qui ressemblent à un sexe différent du sexe de l’individu » sont strictement interdites.
Il est interdit à un “établissement de soins de santé appartenant à l’État, un comté ou une municipalité” et aux professionnels de la santé “employés par l’État, le comté ou le gouvernement local” de proposer toute forme d’intervention hormonale ou chirurgicale aux mineurs ayant une confusion sexuelle.
Tout professionnel qui « entreprend une action qui aide et encourage un autre médecin ou praticien à fournir des procédures de transition de genre pour un mineur enfreint les normes de pratique en vertu et est soumis à des mesures disciplinaires par le conseil régissant le médecin ou le praticien ».
Les mineurs et leurs parents ou tuteurs peuvent intenter une action en justice contre les parties en infraction et “peuvent chercher à obtenir des dommages-intérêts compensatoires, une injonction, un jugement déclaratoire ou toute autre réparation appropriée” devant les tribunaux. Les plaintes légales au nom des mineurs peuvent être déposées jusqu’à deux ans après la violation, et lorsque la victime atteint l’âge de 18 ans, elle “peut intenter une action en justice à tout moment jusqu’à ce que l’individu atteigne l’âge de 28 ans”.
Plusieurs États, dont le Tennessee, l’Arkansas, le Dakota du Sud, l’Iowa et le Mississippi, ont tous promulgué des lois en 2023 interdisant l’utilisation de bloqueurs de puberté, d’hormones sexuelles croisées et de chirurgies au nom des « transitions de genre » pour les mineurs.
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