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Abrogation de la loi Taubira avec effet rétroactif ? (Damien Viguier)

Abrogation de la loi Taubira avec effet rétroactif ? (Damien Viguier)

Dans le cadre de sa chronique juridique pour MPI TV, Maître Damien Viguier évoque l’idée de l’abrogation de la loi Taubira avec effet rétroactif (tel que mis au programme de Civitas).

par 16 décembre 2016 13 commentaires MPI-TV, Société

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