Mots clefs de la page : "Cour suprême de Londres"

Brexit: La Haute-Cour britannique exige que le référendum soit approuvé par les parlementaires britanniques, pour être appliqué – Nouveau déni de démocratie!

Brexit: La Haute-Cour britannique exige que le référendum soit approuvé par les parlementaires britanniques, pour être appliqué – Nouveau déni de démocratie!

Ce jeudi 3 novembre 2016, “la Haute Cour de Londres a jugé dans un arrêt rendu public aujourd’hui que le gouvernement britannique devait obtenir l’accord du Parlement pour déclencher la procédure de l’article 50 du Traité européen fixant les modalités d’une[Lire plus…]

par 3 novembre 2016 4 commentaires Europe, International

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