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Victoire de Civitas : le gouvernement français condamné par le Conseil d’Etat !

Saisi sur requête déposée en premier lieu par CIVITAS, puis par plusieurs associations de catholiques, le juge des référés du Conseil d’État vient de condamner l’État français en lui rappelant que la liberté religieuse est une liberté constitutionnelle et qu’elle ne saurait être limitée par des mesures manifestement attentatoires à l’exercice des libertés publiques. Le juge administratif confirme ainsi une jurisprudence constante dont la solennité avait déjà été soulignée en 2005.

Le gouvernement se voit donc contraint, dans un délai de 8 jours, de réformer le dispositif prévu par le décret du 11 mai 2020, en vue de faciliter l’exercice du culte et de permettre, par conséquent, la restauration des célébrations religieuses.

Alors que les évêques français demeurent confinés dans leurs évêchés, Civitas se réjouit, aux côtés d’autres associations de catholiques qui lui ont emboîté le pas , d’avoir contribué à la libération du culte catholique.

Communiqué du Conseil d’Etat

Le juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ».

Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d’État rappelle que la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. Elle doit, cependant, être conciliée avec l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.

Dans l’ordonnance rendue ce jour, le juge des référés relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret.

Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière.

En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte.

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Franz Kantz
Franz Kantz
il y a 18 jours

Je ne vois pas d’autre solution que l’armement des chrétins pour qu’ils puissent se défendre.

Franz Kantz
Franz Kantz
il y a 18 jours

« L’armement des chrétiens ». Clavier défectueu. Veuillez corriger cette faute de frappe svp

toto
toto
il y a 17 jours
Répondre  Franz Kantz

Oui, les musulmans ne respectent que les plus forts, ils ne connaissent que la force et en présence d’un plus fort, ils se font mielleux « embrasse la main que tu ne peux pas mordre ».

Chouan 12
Chouan 12
il y a 17 jours

Il est clair et limpide que les chrétiens ont non seulement le droit mais le devoir de s’armer et de repousser ces primates(il n’y a pas d’autres mots pour désigner cette racaille) . Ils doivent rigoler, la police est incapable et les chrétiens ne se défendent pas . Une bonne râclée leur ferait le plus grand bien et si au lieu de tuer ils étaient tués ils en penserient quoi?

Charlemagne Henriette Havelange
Charlemagne Henriette Havelange
il y a 17 jours

Quelle peine ! quel abandon , il n’y a plus de chrétiens pour aller défendre d’autres chrétiens , le Vatican n’a plu d’armée , et le pape n’en parle pas , pourquoi ?