Allemagne – Le pharmacien berlinois Andreas Kersten n’exercera plus sa profession suite à une décision de justice qui, tout en le disculpant de faute professionnelle, stipule que l’objection de conscience ne peut prévaloir sur l’obligation de délivrer des médicaments autorisés tels que la « pilule du lendemain ».
Négation de l’objection de conscience des pharmaciens
Andreas Kersten, pharmacien allemand qui était propriétaire de la pharmacie Undine à Berlin, a officiellement demandé le retrait de son agrément — la licence d’État qui lui permet d’exercer la pharmacie en Allemagne. Il préfère renoncer à son activité professionnelle que de vendre, à l’encontre de sa conscience, la pilule abortive. Car le tribunal administratif supérieur de Berlin-Brandebourg, bien que l’ayant acquitté de l’accusation de violation de ses devoirs professionnels, a néanmoins statué que les pharmaciens n’ont pas le droit de refuser de délivrer des médicaments autorisés pour des raisons d’objection de conscience.
Andreas Kersten a expliqué qu’il ne pouvait pas continuer à exercer sa profession sans trahir ses principes :
Il est regrettable que les pharmaciens soient privés de leur droit à la liberté de conscience lorsqu’ils adoptent une position pro-vie. Je ne peux pas vendre la soi-disant « pilule du lendemain », car elle pourrait mettre fin à une vie humaine. C’est pourquoi je suis contraint de renoncer à mon permis d’exercice.
La procédure judiciaire contre ce pharmacien pro-vie a débuté en 2019, lorsque la Chambre des pharmaciens de Berlin a engagé une procédure disciplinaire contre lui pour avoir refusé de vendre la « pilule du lendemain » pour des raisons de conscience. En novembre 2019, le tribunal professionnel de Berlin a reconnu en première instance que les pharmaciens pouvaient invoquer la liberté de conscience. Cependant, la Chambre des pharmaciens de Berlin a fait appel de la décision et le processus a traîné pendant des années.
La décision du tribunal la décision contredit le droit constitutionnel et les traités internationaux
La décision finale a confirmé son acquittement et rejeté l’appel de la Chambre avec dépens, mais a inclus un raisonnement qui a suscité la controverse. La Cour a jugé que la liberté de conscience doit céder le pas à l’obligation de délivrer des médicaments légalement autorisés. Le tribunal a également déclaré qu’un pharmacien qui ne peut pas fournir les médicaments nécessaires à ses fonctions professionnelles doit quitter la profession.
Le Dr Felix Böllmann, responsable du département juridique européen d’ADF International, l’organisation qui a soutenu le cas de Kersten pendant six ans, a souligné que le raisonnement de la décision contredit le droit constitutionnel et les traités internationaux :
Les droits fondamentaux doivent être garantis de manière effective, et pas seulement formelle. L’argument du tribunal ne laisse aucune place à la liberté de conscience. Résoudre les conflits de conscience en forçant les gens à quitter une profession est incompatible avec un État de droit qui protège à la fois la liberté de conscience et la liberté professionnelle.
Le débat s’intensifie lorsque l’on considère que la « pilule du lendemain », bien que légale en Allemagne, est entourée de controverses éthiques et médicales. Le manuel de la Chambre fédérale des pharmaciens impose aux professionnels l’obligation de fournir des conseils complets sur son utilisation, ce qui pourrait entrer en conflit avec la délivrance automatique fondée uniquement sur l’obligation de fourniture.
Le Dr Böllmann conclut :
Nul ne devrait être contraint d’accomplir des actes contraires à sa conscience, surtout lorsque la vie ou la mort sont en jeu. Toute personne qui, en tant que professionnel de santé, subit des pressions à cet effet peut compter sur notre soutien pour défendre sa liberté de conscience. Les interdictions professionnelles fondées sur la conscience sont indignes d’un État qui prétend respecter les droits fondamentaux.
Pierre-Alain Depauw
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