Laetitia Avia, c’est l’arroseur arrosé. Le Conseil Constitutionnel, saisi par une plus d’une soixantaine de des sénateurs LR, a mis à la poubelle son texte liberticide, bâillon imposé aux Français à défaut des masques, qui portait atteinte à la liberté d’expression.  

La députée LREM qui voulait censurer par sa loi contre la « haine en ligne » les Français qui ne souscrivent pas à son idéologie immigrationniste, multi-culturelle, mondialiste, arc-en-ciel, vient d’être elle-même censurée.  

Si cette décision du Conseil Constitutionnel est une magistrale gifle à Laetitia Avia, qui « horrifie » ses assistants parlementaires par son comportement autre que cordial et ses remarques « à connotation sexiste, homophobe et raciste », c’est également un formidable échec pour les maîtres censeurs du gouvernement.

Dans leur sentence rendue publique hier jeudi 18 juin, les « Sages » ont largement censuré le dispositif clé, infligeant un coup d’arrêt à l’ensemble du projet de loi. Tout particulièrement la mesure phare de la loi Avia, qui imposait aux « opérateurs de retirer sous 24 heures des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne » a été bloqué.

 

Le Conseil a considéré que certaines dispositions pouvaient déjà « inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites », et a jugé « particulièrement bref » le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, « sous peine de sanction pénale », pour « retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel ». « La liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés », est écrit dans le jugement. Les « Sages » ont considéré aussi que « le législateur a porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi ».

« Il n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel, a ironisé Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, sur Twitter. Cette censure est un désaveu pour tous ceux qui font profession de bien-pensance et qui ne cessent de faire la morale aux Français ».

Le censure en marche est au feu rouge !

Francesca de Villasmundo

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8 commentaires

  1. Ils y ont pourtant l’échine souple au conseil “constitutionnel”.

    Ils se sont senti pousser des ailes? Ou autre chose?

  2. Par contre, la pornographie lourde en ligne, disponible en un clic (Pour ceux qui n’ont pas les mains occupées) de manière quasi-permanente ne gène en rien ces hypocrites…

  3. Ne pas être dupe. Cette “censure” ne s’intéresse qu’à des questions difficultés pratiques de mise en œuvre… pas à des question de fond (droit et conformité de celui ci avec le simple bon sens).

  4. Daniel PIGNARD says:

    Ah quand les étrangers se mêlent de faire des lois, ça ne peut pas aller. D’ailleurs le couplet 3 de Notre Merveilleuse Marseillaise nous le dit bien :
    « Quoi ! Des cohortes étrangères
    Feraient la loi dans nos foyers !
    Quoi ! Des phalanges mercenaires
    Terrasseraient nos fiers guerriers ! (Bis)
    Dieu ! Nos mains seraient enchaînées !
    Nos fronts sous le joug se ploieraient !
    De vils despotes deviendraient
    Les maîtres de nos destinées ! »

  5. Daniel PIGNARD says:

    Où sont les Français de France dans l’élaboration des lois ?
    Qui a inspiré les lois Gayssot et Pleven ?
    Qui a inspiré l’abolition de la peine de mort pour les meurtriers ?
    Qui a inspiré la permission de la peine de mort pour les innocents dans le sein de leur mère ?
    Qui a inspiré la loi du mariage homo ?
    Qui a permis que la loi du mariage homo passe au Conseil Constitutionnel ?
    Qui a interdit la vente libre en pharmacie de l’hydrochloroquine ?
    Qui a interdit aux médecins de ville de prescrire l’hydrochloroquine ?
    Qui n’a pas pris de disposition pour fermer les frontières suite au début du Coronavirus en Chine ?
    Qui s’est élevé contre le professeur Raoult et son traitement efficace ?
    Qui a déformé son application permise de telle manière qu’il ne soit plus efficace ?
    Qui a tenté de faire passer une loi liberticide sur les publications sur internet ?

  6. Daniel PIGNARD says:

    Donc il n’est pas dangereux et il n’y a aucune raison de l’interdire aux médecins de ville.
    ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

  7. Pierre Mary de Montamat says:

    Je crois que vous vous trompez lourdement en disant bravo au CC.

    En effet, les vraies avancées se font toujours comme ça: on tâte, on essaie, on teste, on prend son temps, regardez Neuwirth: il est mort avant d’avoir une vraie loi sur l’euthanasie.
    Par contre, régulièrement, ça revient sur le tapis, ça ré-apparait, on en parle, etc….
    Et ça finira bien par passer.

    Idem pour Avia. C’est une nouvelle avancée, ça rentre par le matraquage médiatique dans les oreilles de tout le monde qui se dit eh oui, pourquoi pas ? Ah oui, c’était peut-être excessif ce coup-ci, mais ne vous inquiétez pas, ça va revenir et ça repassera.

    C’est du management… C’est une question de temps…

  8. On sent le pro du porno mon petit Koltchak…