Mots clefs de la page : "Conseil constitutionnel"

Restrictions sanitaires – Point sur les isolements imposés par l’administration et sur ce qu’il faut attendre des juges en général

Restrictions sanitaires – Point sur les isolements imposés par l’administration et sur ce qu’il faut attendre des juges en général

Voici un communiqué de la Cellule juridique de Civitas qui mérite toute notre attention. Point sur les isolements imposés par l’administration et sur ce qu’il faut attendre des juges en général Quand on se connecte sur le site de l’assurance[Lire plus…]

par 28 décembre 2021 3 commentaires Articles divers, exportmci, Politique
4 – 10 août 2021, la semaine en bref

4 – 10 août 2021, la semaine en bref

Politique Le jeudi 5 août, le conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures de la loi sur le passe sanitaire. C’est un scandale auquel nous n’avons, sans surprise, pu échapper. Alors que le marché français, par le biais d’une[Lire plus…]

par 11 août 2021 Les commentaires sont désactivés Brève, exportmci
Le conseil constitutionnel décide de piétiner le droit international en validant l' »obligation » de se faire injecter un produit expérimental ayant déjà provoqué au moins des dizaines de milliers de morts en Europe

Le conseil constitutionnel décide de piétiner le droit international en validant l' »obligation » de se faire injecter un produit expérimental ayant déjà provoqué au moins des dizaines de milliers de morts en Europe

Le conseil Constitutionnel, en plus de violer le code de Nuremberg de 1947 et le traité 164 de la Convention d’Oviedo, qui d’après le site internet du Conseil de l’Europe, a une valeur juridique contraignante pour tous les pays membres[Lire plus…]

par 6 août 2021 13 commentaires Politique
Le Conseil Constitutionnel valide la quasi-totalité des mesures de la loi sur le passe sanitaire. La France bascule en une tyrannie à la chinoise

Le Conseil Constitutionnel valide la quasi-totalité des mesures de la loi sur le passe sanitaire. La France bascule en une tyrannie à la chinoise

C’est un scandale mais pouvait-il en être autrement : le Conseil Constitutionnel valide la quasi-totalité des mesures de la loi sur le passe sanitaire, sous la présidence de Laurent Fabius, l’ancien ministre qui fut « le responsable mais pas coupable[Lire plus…]

par 5 août 2021 4 commentaires Politique
French Member of Parliament of the La Republique En Marche (LREM) party Laetitia Avia speaks during a session at the French National Assembly in Paris, on July 3, 2019. (Photo by STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

La loi Avia censurée par le Conseil Constitutionnel

Laetitia Avia, c’est l’arroseur arrosé. Le Conseil Constitutionnel, saisi par une plus d’une soixantaine de des sénateurs LR, a mis à la poubelle son texte liberticide, bâillon imposé aux Français à défaut des masques, qui portait atteinte à la liberté[Lire plus…]

par 19 juin 2020 8 commentaires Politique
Fraternité humaine : aider un clandestin ne sera plus un délit grâce à Laurent Fabius et Lionel Jospin

Fraternité humaine : aider un clandestin ne sera plus un délit grâce à Laurent Fabius et Lionel Jospin

Le « principe de fraternité » invoqué par le militant pro-migrant Cédric Herrou vient d’être  validé par le Conseil constitutionnel. Porter assistance à un « migrant » de manière désintéressée ne sera donc plus un délit de solidarité des humanitaristes ou des citoyens français.[Lire plus…]

par 7 juillet 2018 7 commentaires Politique
Coup d’Etat institutionnel estival : la valeur constitutionnelle de la « fraternité » permet d’aider l’immigration illégale !

Coup d’Etat institutionnel estival : la valeur constitutionnelle de la « fraternité » permet d’aider l’immigration illégale !

Les cambrioleurs attendent avec délice la période des vacances pour « visiter » les demeures des vacanciers partis se dorer au soleil. Les politiciens aussi attendent la période estivale avec grand intérêt car elle permet de faire passer en catimini les mesures[Lire plus…]

par 6 juillet 2018 11 commentaires Politique
Surprise : le Conseil constitutionnel ne se soumet pas aux injonctions de la LICRA

Surprise : le Conseil constitutionnel ne se soumet pas aux injonctions de la LICRA

Serait-il possible que la toute puissante LICRA connaisse un échec ? Le Conseil constitutionnel désapprouve en tout cas la manœuvre parlementaire réalisée discrètement cet été sur injonction de la LICRA en vue de profiter de l’élaboration d’une loi de moralisation[Lire plus…]

par 11 septembre 2017 10 commentaires Politique
« Coup d’État du conseil constitutionnel »: Marion Maréchal-Le Pen évoque le programme conservateur de la candidate souverainiste dont elle se fait la porte-parole

« Coup d’État du conseil constitutionnel »: Marion Maréchal-Le Pen évoque le programme conservateur de la candidate souverainiste dont elle se fait la porte-parole

De la promotion du patrimoine et des racines chrétiennes de la France, à l’idée d’une sixième république, jusqu’au « coup d’Etat du Conseil constitutionnel » et « au gouvernement des juges » qui ont organisé « un coup d’Etat permanent qui nous empêche de légiférer au[Lire plus…]

par 24 mars 2017 11 commentaires Interview, Politique
Cartes et Fichier du terrorisme islamique en France: en pleine émeutes urbaines – Rôle du Conseil constitutionnel

Cartes et Fichier du terrorisme islamique en France: en pleine émeutes urbaines – Rôle du Conseil constitutionnel

Dans le contexte des émeutes ethniques qui ravagent le coeur de la France, une intéressante carte des individus recensés islamistes dangereux en île-de-France est parue. « Entre 15 000 et 16 000 hommes, femmes et mineurs, sont aujourd’hui enregistrés au sein[Lire plus…]

par 14 février 2017 8 commentaires Immigration, Islam, Société
Quand Jean-Louis Debré clame sa haine du catholicisme en parodiant l’Ave Maria

Quand Jean-Louis Debré clame sa haine du catholicisme en parodiant l’Ave Maria

Ou quand la Grande prostituée voudrait se parer de la pureté virginale… Jean-Louis Debré, est un notable incontournable de l’ »élite » politique actuelle: Arrière petit-fils du grand rabbin Simon Debré, fils de Michel Debré, l’un des pères-fondateurs de la Vè République,  il a été ministre de l’Intérieur[Lire plus…]

par 8 mars 2016 29 commentaires Politique
Eric Zemmour : « Le Conseil constitutionnel, c’est le coup d’Etat permanent béni par les professeurs de droit »

Eric Zemmour : « Le Conseil constitutionnel, c’est le coup d’Etat permanent béni par les professeurs de droit »

La chronique radiophonique d’Eric Zemmour a fustigé le Conseil constitutionnel… « Le Conseil constitutionnel, c’est le coup d… par rtl-fr

par 8 mars 2016 3 commentaires Politique
Lionel Jospin nommé au Conseil constitutionnel

Lionel Jospin nommé au Conseil constitutionnel

Lionel Jospin va remplacer Jacques Barrot au Conseil constitutionnel sur proposition du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone. Battu comme jamais à l’élection présidentielle de 2002, Lionel Jospin avait annoncé qu’il se retirait de la vie politique : les promesses n’engageant que[Lire plus…]

par 9 décembre 2014 5 commentaires Articles divers, Politique
La réforme territoriale: un dossier déjà épineux pour le gouvernement

La réforme territoriale: un dossier déjà épineux pour le gouvernement

La réforme territoriale était une idée de François Hollande pour essayer de détourner l’attention vers autre chose. Elle avait été l’objet de discussions tardives à l’Élysée. Aujourd’hui, il semblerait qu’il sera plus difficile qu’il n’y parait au gouvernement de la[Lire plus…]

par 27 juin 2014 6 commentaires Politique
« Mariage » homosexuel – 14 maires saisissent la Cour européenne des droits de l’homme

« Mariage » homosexuel – 14 maires saisissent la Cour européenne des droits de l’homme

Ce lundi, 14 maires opposés à la dénaturation du mariage organisée par la loi Taubira saisissent la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Ces maires réagissent à la décision du Conseil Constitutionnel, le 18 octobre 2013, de rejeter la[Lire plus…]

par 24 février 2014 2 commentaires Politique

La vérité à la France

La France est arrivée à un moment solennel où il est nécessaire de lui dire la vérité. Si elle peut l’entendre, elle refera ses forces presque épuisées, elle reprendra une marche sûre, véritablement et solidement progressive; si elle ne peut pas l’entendre, elle marchera à une ruine certaine, à un abaissement dont elle ne se relèvera jamais.

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