Chaque premier janvier est célébrée la “Journée du domaine public”. Cette date marque l’arrivée dans le domaine public d’un certain nombre d’œuvres littéraires ou artistiques. Cela signifie que ces œuvres sont désormais libres de droit et qu’elles peuvent être publiées sans devoir demander d’autorisation aux auteurs ou à leurs descendants.
Le droit d’auteur protège un créateur de toute utilisation abusive de ses créations et lui permet de percevoir une rémunération en cas d’exploitation par un tiers. Ce droit est garanti à un auteur pendant toute sa vie. Après son décès, ce sont ses ayants droit (sa famille) ou la personne qu’il aura désignée à cet effet qui en profitent. Mais seulement pendant une durée limitée : 70 ans à partir du 1er janvier qui suit le décès de l’auteur.
Ce 1er janvier 2023, les œuvres de Charles Maurras, tout comme celles d’Arthur Conan Doyle sont entrées dans le domaine public. Ces textes peuvent être réédités, traduits voire adaptés librement, sans devoir rémunérer les ayants droit de l’auteur.
Si une œuvre est une collaboration entre plusieurs auteurs, la durée de 70 ans est calculée à partir du décès du dernier coauteur survivant. Les films sont des œuvres de collaboration, et ils tombent dans le domaine public 70 ans après le décès du dernier survivant parmi les personnes suivantes : réalisateur principal, scénariste, auteur des textes ou auteur des compositions musicales (avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’œuvre).
Cas particulier des œuvres anonymes ou pseudonymes : les droits sur ces créations expirent 70 ans après le moment où l’œuvre est rendue accessible au public. Si le pseudonyme ne laisse aucun doute sur l’identité de l’auteur, ou si l’auteur se fait connaître, l’œuvre reste protégée pendant 70 ans après son décès.
La règle des 70 ans n’est pas applicable à tous les pays : au Canada il ne faut attendre que 50 ans alors qu’aux Etats-Unis ce ne sera que 95 ans après le décès de l’auteur que ses œuvres tombent dans le domaine public.
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