Espagne – Le Tribunal Contentieux-Administratif Central numéro 11 de Madrid du Tribunal National a ordonné au Patrimoine National l’arrêt des exhumations qui ont lieu dans la Vallée de los Caidos.
Cette décision de justice fait suite aux demandes de la Fondation espagnole des avocats chrétiens, agissant au nom de la petite-fille de l’une des 200 femmes enterrées dans la Basilique de la Vallée.
Conformément aux dispositions de l’article 135.1, une audience est accordée au Patrimoine national pour argumenter ce qu’elle estime opportun dans un délai de trois jours, à l’issue duquel il sera rendu un arrêté portant levée, maintien ou modification de la mesure adoptée.
La plaignante a souligné que les travaux d’exhumation étaient effectués en violation du droit fondamental à la liberté religieuse, puisque les corps avaient été retirés et que des échantillons d’ADN avaient été prélevés sans le consentement des proches.
Joaquim De Alburquerque
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