D’éthique, la nouvelle loi bio-éthique votée hier, mardi 30 juin, à l’Assemblée Nationale n’a que le nom !
En fin d’après-midi, les députés français ont définitivement approuvé à 326 voix, contre 115 et 42 abstentions, le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare, l’ouverture de la PMA aux duos de femmes inverties et aux femmes célibataires. Le secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, a raison de parler d’« un moment d’histoire », avec ce texte la France bascule dans la non-civilisation de la non-filiation et dans la déconstruction légalisée de l’identité. La France sous l’ère Macron bascule en « ce moment d’histoire » dans la barbarie de l’idéologie du genre.
Le texte étend donc la PMA aux couples lesbiens et aux femmes célibataires, mais aussi la recherche sur les cellules souches embryonnaires et la production d’embryons chimères. Avant l’adoption de cette loi, « seuls » les couples hétérosexuels (mariés, en union civile ou en concubinage) ayant des problèmes de fertilité constatés par un médecin ou ceux dont l’un des membres du couple était porteur d’une maladie grave qui pourrait être transmise à leur bébé pouvaient utiliser la PMA. Les femmes lesbiennes et célibataires, jusqu’à 43 ans, pourront désormais effectuer une PMA en France, avec les mêmes droits que les couples hétérosexuels. Chaque patiente devra avoir plusieurs entretiens avec un médecin ou une équipe médicale spécialisée en fertilité et, après un délai de réflexion d’un à deux mois, elle devra confirmer sa demande par écrit au médecin. Quatre tentatives de FIV et six inséminations artificielles sont intégralement remboursées par la Sécurité sociale (l’insémination artificielle coûte en moyenne 950 euros, tandis qu’une tentative de fécondation in vitro entre 3 000 et 4 000 euros). Si les deux membres du couple ont un problème d’infertilité, ou s’il existe un risque de maladie génétique pour l’enfant, ou dans le cas d’un couple lesbien stérile ou d’une femme célibataire, le transfert d’embryon peut être utilisé après décision d’un juge. Il s’agit essentiellement d’un feu vert pour la maternité de substitution.
En plus de la PMA pour les femmes célibataires et lesbiennes, un autre changement majeur dans la loi de bioéthique concerne la suppression de l’anonymat pour les donneurs de sperme et d’ovules. L’article 3 donne à toute personne conçue par procréation médicalement assistée avec un tiers donneur le droit d’avoir accès à l’identité de ce donneur lorsqu’elle atteint l’âge de la majorité, mais en aucun cas une filiation ne peut être établie avec le donneur. L’enfant sera légalement orphelin de père pour toujours. Mais pas seulement ! Cela implique que les donneuses de gamètes devront désormais accepter que leur identité soit un jour révélée au bébé et se prononcer en faveur de l’auto-conservation des gamètes pour les futures grossesses. Quant à la parentalité des couples lesbiens, pour la femme qui a accouché, sa filiation sera établie dans l’acte de naissance ; pour sa partenaire, la relation familiale sera formalisée par une reconnaissance conjointe devant notaire. Dans l’acte de naissance complet de l’enfant, il sera donc écrit que « les deux mères ont reconnu l’enfant à cette date devant notaire ».
La recherche sur l’embryon humain, y compris la production de chimères, peut désormais se faire jusqu’à 14 jours, contre les 7 jours précédents. Les protocoles de recherche menés sur les cellules souches embryonnaires feront l’objet d’un simple accusé de réception par l’Agence de la Biomédecine avant leur mise en œuvre (et non d’une autorisation). Sous prétexte de renouveler le régime juridique, la loi libéralise la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la création de gamètes artificiels, les copies d’embryons humains (articles 14 et 15), les embryons chimériques, les embryons transgéniques (article 17).
Ce vote a eu lieu après plusieurs allers-retours entre l’Assemblée et le Sénat qui avait rejeté le texte en juin, après quatre ans à compter du dépôt du projet de loi par le Gouvernement le 24 juillet 2017. Les textes d’application de la loi ont déjà été préparés pour que « les premiers enfants puissent être conçus avant la fin 2021 », a indiqué le ministre de la Santé Olivier Véran, qui a salué dans les heures précédant le vote final « un texte mesuré qui correspond aux attentes de la société française ».
Dans un communiqué, la Fondation Lejeune qui s’est battue contre cet projet de loi a précisé : « avec cette loi tout devient désormais possible », tout ce qu’il y a de plus insensé et de plus anti-naturel, anti-humain. Il n’y a plus de limite au pire, à la GPA, à l’utérus artificiel et autres folies des apprentis-sorciers qui se prennent pour Dieu.
Francesca de Villasmundo
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