En 2006, la loi a ouvert le droit à l’adoption pour les “couples” homosexuels mais cette avancée n’a pas réglé complètement la question de la filiation et de la parenté légale pour les conjoints. Ainsi le ministre de la Justice : Annemie Turtelboom propose de rendre automatique la filiation pour les “couples de femmes mariées” qui font une demande de procréation artificielle dans des centres agréés. Sa proposition a fait l’objet d’une première discussion lundi en conseil des ministres. En effet les couples, qui ont recours à la PMA, doivent passer par la procédure d’adoption pour faire reconnaitre leurs droits.

Cet article vous a plu ? MPI est une association à but non lucratif qui offre un service de réinformation gratuit et qui ne subsiste que par la générosité de ses lecteurs. Merci de votre soutien !