Voilà encore une victoire pour les opposants à l’abominable loi du 5/8/2021 qui avait décidé de la suspension des contrats de travail de ceux qui ne voulaient pas recevoir les injections censées lutter contre le sars-cov 2.
Le 3 mai 2023, le Conseil des Prud’hommes de Nancy (Lorraine) a ordonné la réintégration immédiate AVEC rappel des salaires, d’une lingère travaillant pour un EHPAD.
Si les soignants (ainsi que le personnel non-soignant des établissements hospitaliers et même le personnel des trésoreries hospitalières travaillant à l’intérieur d’un tel établissement) doivent bientôt être réintégrés, cette loi ne prévoit pas le paiement des salaires qui auraient du être versés pendant la période de suspension.
Le Conseil des Prud’hommes en a donc décidé autrement pour cette lingère d’un EHPAD.
Il s’est fondé sur cinq arguments pour prendre sa décision: l’atteinte au secret médical, l’atteinte à l’article 1111-4 du code de santé publique (non respect du consentement libre et éclairé à un traitement), le non-respect de l’article 8 de la convention des droits de l’homme (atteinte à la vie privée), le non-respect du règlement de l’UE du 14/6/2021 (non-discrimination entre non “vaccinés” et “vaccinés”) et enfin, le non-respect des articles 5 et 10 de la convention d’Oviedo (atteinte à la vie privée).
Le Conseil des Prud’hommes de Nancy n’a fait finalement que rappeler certaines des graves infractions commises par le gouvernement et la majorité parlementaire au moment de la crise sanitaire qu’ils ont contribué à aggraver.
Sa décision est toutefois susceptible d’appel.
Gontran Paume
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