Rappelez-vous : les États membres de l’AELE (dont la Suisse) et ceux du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) ont signé en 2025 un nouvel accord de libre-échange à Brasilia, la capitale du Brésil. En Suisse, l’accord avec le Mercosur avait été adopté le 16 septembre 2025 par le Conseil fédéral, Mais il fallait encore la ratification du parlement helvétique, c’est-à-dire le Conseil National.
Or, ce Conseil national a rejeté mercredi l’accord de libre-échange entre l’AELE et les Etats sud-américains du Mercosur. Au terme d’un long débat, les députés ont dit non par 96 voix contre 86 et 9 abstentions.
La gauche et une partie de l’UDC et du Centre ont finalement rejeté le texte au vote d’ensemble. La Chambre du peuple avait préalablement rejeté un crédit d’engagement de 880 millions de francs visant à compenser les effets de l’accord sur les paysans suisses.
Paysans « sacrifiés »
L’Union suisse des paysans (USP) menace de lancer un référendum si ce crédit d’engagement n’est pas très prochainement accepté. Le Conseil fédéral a en effet accepté d’importer davantage de viande et de vin d’Argentine, du Brésil, d’Uruguay et du Paraguay.
Le président de l’USP Markus Ritter (Centre/ZH) et Jacques Nicolet (UDC/VD) souligné que l’agriculture a été « sacrifiée » sur l’autel du Mercosur. Le monde paysan figure « clairement » parmi les perdants de cet accord, a renchéri Martin Haab (UDC/ZH).
Pour compenser les pertes que pourrait engendrer l’ouverture vers le marché sud-américain, M. Haab a proposé un crédit d’engagement de 880 millions étalé entre les années 2028 et 2035 . Une mesure rejetée par 94 voix contre 91 et 6 abstentions. Seule l’UDC et une grande partie du Centre ont voté pour.
Plus tôt dans l’après-midi, les députés avaient pourtant déjà approuvé par 97 voix contre 85 une motion de commission demandant que les pertes matérielles subies par le secteur agricole soient compensées.
« Le courage de dire non »
A gauche, les Verts étaient opposés par principe à cet accord Mercosur, répétant qu' »il faut avoir le courage de dire non. Un autre système est possible ». Toutes les propositions du camp rose-vert ont toutefois été rejetées. La gauche a ainsi échoué à maintenir un point qu’elle avait réussi à faire passer en commission: la reprise du règlement de l’UE sur la déforestation. Ce texte, adopté en 2023, interdit la commercialisation dans l’UE de produits issus de la déforestation. Les députés ont finalement rejeté l’ajout de cet article par 108 voix contre 83.
Pas non plus d’accord pour durcir la pratique sur les produits phytosanitaires et les OGM.
Le dossier doit maintenant passer au Conseil des Etats.
Léo Kersauzie
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