Nouveau délit d'outrage en ligne

Les parlementaires ne manquent pas d’imagination lorsqu’il s’agit de réduire toujours plus les libertés de leurs concitoyens. Certains travaillent en ce moment à instaurer un nouveau délit : le “délit d’outrage en ligne”. Celui-ci prendra place dans le projet de loi de “sécurisation de l’espace numérique” qui devrait être adopté le 10 avril prochain.

L’objectif est de punir d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende ” le fait de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante “.

Ce motif est tellement flou qu’il permet potentiellement d’englober de très nombreux messages qui pourraient être sanctionnés par des amendes forfaitaires délictuelles.

Une société de plus en plus totalitaire

Il faut noter que cela concernerait tout contenu (donc aussi bien une vidéo ou une image qu’un article ou un simple commentaire,…) sur tout type de support numérique : site web, plateforme vidéo, réseaux sociaux et messageries privées !

Le projet de loi prévoit aussi le bannissement numérique, mesure pourtant critiquée par la Commission européenne.

Au préalable, la république française nous a déjà gratifiés cette année d’un nouveau délit de “provocation à l’abstention ou à l’abandon de soins” ainsi que d’une proposition de loi, votée en première lecture à l’Assemblée nationale, visant à réprimer les “propos à caractère discriminatoire tenus en privé”.

Quand on vous dit que le totalitarisme avance à grands pas…

Pierre-Alain Depauw

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