Le Parlement portugais a adopté une loi interdisant d’installer des drapeaux « idéologiques, partisans ou associatifs » aux façades ou à l’intérieur des bâtiments publics du pays. Cette mesure, qui concerne notamment les drapeaux arc-en-ciel et autres du lobby LGBTQ+, impose à toutes les institutions de retirer tout symbole non officiel dans les 30 jours suivant sa publication.
Ce projet de loi, présenté par le CDS-PP (Parti populaire démocrate-chrétien ), a été adopté le vendredi 17 avril lors d’un vote final, avec le soutien du Parti social-démocrate (PSD), du parti souverainiste de droite Chega. Le parti Initiative libérale s’est abstenu et tous les partis de gauche et d’extrême gauche ont voté contre.
La nouvelle loi interdit expressément les drapeaux de mouvements idéologiques, partisans ou de protestation, d’associations civiles ou privées (même légalement constituées), de clubs sportifs et de causes temporaires. Elle proscrit également les drapeaux étrangers, sauf lors d’événements diplomatiques ou cérémoniels. Pas question donc, comme cela se fait encore dans d’autres pays européens, d’installer le drapeau ukrainien à un mat par idéologie.
Dans les faits, selon l’agence de presse Lusa, c’est surtout le déploiement du drapeau LGBTQ+ sur les bâtiments officiels qui était visé.
Le champ d’application territorial de la loi est vaste : il comprend les bâtiments publics, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, à tous les niveaux d’administration, depuis les organes de souveraineté et l’administration centrale jusqu’aux régions autonomes, aux collectivités locales, aux forces armées , aux forces de sécurité, aux instituts et entreprises publics et aux écoles publiques du pays, ainsi que tous les mats qui entourent des monuments.
« Préserver la représentativité institutionnelle, l’impartialité politique et le respect des symboles de l’État »
Le Parti populaire démocrate-chrétien a justifié la mesure en arguant que diverses entités publiques arborent des drapeaux « non institutionnels, associatifs, de protestation, idéologiques ou circonstanciels » sur des bâtiments officiels, en violation du « principe de neutralité de l’État ». La nouvelle loi doit « préserver la représentativité institutionnelle, l’impartialité politique et le respect des symboles de l’État ».
Le non-respect de la nouvelle loi entraînera des sanctions financières modulables selon l’intention : de 200 € à 2 000 € pour négligence et de 400 € à 4 000 € pour infractions intentionnelles. Ces amendes peuvent s’ajouter aux sanctions disciplinaires ou administratives.
Joaquim De Alburquerque
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