Mots clefs de la page : "garde des sceaux"

Violation systémique du principe du contradictoire en matière d’assistance éducative

Violation systémique du principe du contradictoire en matière d’assistance éducative

L’Organisation Nationale Ethique Santé & Transparence (Onest) donne l’alerte concernant la violation systémique du principe du contradictoire dans les procédures d’assistance éducative et adresse au Garde des Sceaux une demande de réforme réglementaire nationale imposant la communication préalable et contradictoire[Lire plus…]

par 9 avril 2026 1 commentaire Politique
Le dîner maçonnique de Nicole Belloubet, ministre de la Justice

Le dîner maçonnique de Nicole Belloubet, ministre de la Justice

Un blog maçonnique nous apprend que la garde des Sceaux Nicole Belloubet était l’invitée centrale du Dîner annuel de la Grande Loge de France, le 26 janvier dernier, dans les sous-sols du siège de la GLDF, Rue Puteaux à Paris.[Lire plus…]

par 5 février 2019 9 commentaires Politique
Christiane Taubira annonce 3 mesures « fortes » pour sauver le pacte républicain

Christiane Taubira annonce 3 mesures « fortes » pour sauver le pacte républicain

Peut-être vous attendiez-vous à des mesures comme la peine de mort contre les terroristes, un contrôle stricte des flux migratoires de certaines nationalités, contre les prêches extrémistes dans les mosquées, ou bien contre le financement des mosquées provenant de l’étranger,[Lire plus…]

par 17 janvier 2015 7 commentaires Politique

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