La Confédération Helvétique reporte l’introduction de l’e-ID
Elle justifie ce report par de nouvelles exigences en matière de sécurité liées à l’intelligence artificielle, aux deepfakes et aux logiciels malveillants. Ce report montre avant tout une chose : les autorités de la Confédération Helvétique reconnaissent que l’identité numérique comporte un important risque en matière de sécurité et de protection des données.
C’est pourquoi l’association suisse Les Amis de la Constitution appelle à rester vigilants et continuer à s’engager pour que :
✔️ l’e-ID reste véritablement volontaire,
✔️ elle ne soit pas utilisée à des fins commerciales,
✔️ elle ne devienne pas un outil au service de l’économie de la surveillance,
✔️ la protection des données, la vie privée et les libertés fondamentales restent une priorité.
Ci-dessous, le communiqué officiel de la Confédération Helvétique :
Nouveau calendrier pour la mise en service de l’e-ID et de l’infrastructure de confiance
Les dernières évolutions en matière d’intelligence artificielle posent de nouveaux défis pour la mise en place de l’e-ID. Des développements sont nécessaires pour assurer que la protection des données et la sécurité des utilisateurs soient garanties, raison pour laquelle la date de lancement de l’e-ID sera repoussée. La sécurité est plus importante que le respect du calendrier initial. L’infrastructure de confiance en revanche devrait pouvoir entrer dans sa phase d’exploitation au cours du premier semestre 2027.
Début 2026, le public a été informé des mesures prévues pour tenir compte le mieux possible des principales critiques des opposants au projet, vu que celui-ci n’avait été accepté que de justesse en votation populaire. Ces mesures visent notamment à renforcer la protection des données et à garantir que la nouvelle e-ID inspire confiance aux futurs utilisateurs. Cet aspect reste inchangé. Le Département fédéral de justice et police considère que les développements en matière de protection des données et de sécurité doivent primer le respect du calendrier initial.
Les dernières évolutions en matière d’intelligence artificielle posent de nouveaux défis pour la mise en place de l’e-ID. C’est pourquoi l’Office fédéral de la justice (OFJ) a décidé d’augmenter le niveau de sécurité pour l’obtention de l’e-ID en ligne. Les nouvelles mesures techniques prévues visent notamment à compliquer l’introduction de logiciels malveillants sur les appareils et à améliorer la détection des deepfakes.
Actuellement, un groupe de travail interdépartemental dirigé par l’OFJ s’attèle à la consolidation des solutions envisagées. Les adaptations nécessaires prennent du temps, ce pourquoi la mise en service de l’e-ID sera repoussée. L’OFJ évalue en ce moment les conséquences sur les besoins en ressources. La date de lancement de l’e-ID sera communiquée dès que ces travaux auront abouti.
La mise en place de l’infrastructure de confiance est bien avancée
Le développement de l’infrastructure nécessaire à l’exploitation de l’e-ID est bien avancé et l’environnement test accessible au public (version Public Beta) fait l’objet d’essais concluants menés depuis plus d’une année par les autorités et des acteurs privés. L’infrastructure devrait donc pouvoir être mise en service au cours du premier semestre 2027, indépendamment de la date de lancement de l’e-ID. Le Conseil fédéral fixera l’entrée en vigueur, du moins partielle, de la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (loi sur l’e-ID) pour cette date. L’infrastructure de confiance pourra alors être utilisée par la Confédération, les cantons et les communes et par des acteurs privés pour émettre d’autres moyens de preuves électroniques, comme le permis de conduire électronique.
A suivre.
Léo Kersauzie
